Exécution de l'armistice en ce qui concerne les prisonniers de guerre : notes et procès-verbaux de la sous-commission des prisonniers de guerre de la Délégation française auprès de la commission d'armistice ; juillet-août 1940 (10 a). Libération de certaines catégories de personnes : anciens combattants et prisonniers civils de la guerre 1914-1918, parent engagé dans la L.V.F., Français habitant l'étranger, etc. ; septembre 1940 - avril 1942 (10 c). Libérations à titres d'affectés spéciaux ; septembre 1940 - septembre 1942 (10 c). Libérations au titre de la relève ; octobre 1942 - novembre 1943 (10 c). Libérations au titre de l'Afrique du Nord et des colonies ; septembre 1940 - juillet 1943 (10 c G).
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