Classeur 10 - Inventaire et photocopies des textes législatifs et réglementaires sur les spoliations au Journal officiel de l'Algérie (1940-1942) - Extraits du Journal officiel tunisien (1940-1942), extraits concernant les restitutions (1943-1944) - Bulletins officiels de l'Empire cherifien (1941-1943) Classeur 11 - Textes allemands (1940-1944) Classeur 12 - Recueil de textes du Journal officiel de la République française (1940) - Recueil de textes du Journal officiel de l'État français (janvier 1941-janvier 1942)
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