Rapports produits par le Comité de surveillance des banques, le Conseil supérieur du notariat et la SBF-Bourse de Paris Comité de surveillance des banques : Rapport sur la spoliation et la restitution des avoirs des clients juifs de la Banque de France sous l'occupation allemande (mai 1999) Annexes au rapport sur la spoliation et la restitution des avoirs des clients juifs de la Banque de France sous l'occupation allemande (mai 1999) Recueil exhaustif des instructions de la Banque de France adressées aux comptoirs de la zone occupée et de la zone non occupée (mai 1999) Rapport à Monsieur le président de la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France (janvier 2000) Conseil supérieur du Notariat : Rapport du groupe de travail sur les avoirs individuels déposés ROYER Karine, Les notaires et les biens des personnes d'origine israëlite, 1940-1948, « présentation chronologique » , annexes I et II Recueil d'articles de revues notariales, 1941-1946 Rapport de recherches ROYER Karine, (mai 2000) SBF-Bourse de Paris : Transmission caisse de titres biens juifs, du 29 juillet 1942 au 13 mars 1944
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