Guides de recherches et rapports intermédiaires de la Mission Guides de recherches - Manuel de recherches sur la spoliation et la restitution des avoirs déposés dans les établissements de crédit et les entreprises d'investissement (décembre 1998) - Dossier d'aide à la recherche des comptes-espèces et comptes-titres atteints par la prescription (mai 1999) - Guide de recherche sur les conséquences des mesures antisémites sur les contrats d'assurances (juin 1999) - Guide de recherche sur les spoliations et restitutions réalisé à l'attention du notariat (juillet 1999) Travaux intermédiaires - Rapport d'étape avril-décembre 1997 (décembre 1997) - Rapport d'étape janvier-décembre 1998 (décembre 1998) - Extrait du deuxième rapport d'étape de la mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Rapport d'étape janvier-décembre 1998 en version anglaise (décembre 1998) - Bilan de la spoliation, de la restitution et de la prescription des avoirs déposés dans les établissements de crédit et les entreprises d'investissement (septembre 1999) - Contribution sur les préjudices subis en matière d'assurance au cours et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les personnes visées par les lois de discrimination raciale (novembre 1999) - Rapport sur les préjudices subis en matière d'assurance au cours et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les personnes visées par les lois de discrimination raciale (novembre 1999) - Rapport d'étape sur les préjudices subis en matière d'assurances au cours et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les personnes visées par les lois de discrimination raciale (novembre 1998, décembre 1998 et septembre 1999)
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.