Comité de surveillance des assurances, installation et comptes-rendus de réunions Réunion à la Mission du 22 décembre 1999 Déclaration de la FFSA (décembre 1999) Marché immobilier : dossier du CPPVP (janvier 2000) Base de données Questionnaire sur les archives conservées par les sociétés d'assurances État des archives conservées au SAEF Ordonnances de référés conservées aux Archives de Paris et relatives aux spoliations perpétrées par les sociétés d'assurances er Contrats d'assurance non réglés souscrits avant le 1 janvier 1946
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