1 Questionnaires remplis par les membres de la SACD, personnes n'ayant pas été retenues pour comparaître devant le comité, M-R . 1. M, décisions des 28 janvier et 1er avril 1946. 2. N, décisions des 28 janvier et 18 février 1946. 3. O, décision du 18 février 1946. 4. P, décisions des 28 janvier, 18 février et 1er avril 1946. 5. R, décisions des 17 et 21 décembre 1945, 18 février et 1er avril 1946.
Note(s)
- Ces questionnaires étant généralement remplis de façon très succincte, les noms des personnes n'ont pas été indexés.
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