J.O. J.O. 1. Création et fonctionnement. Ordonnance du 30 mai 1945 ( du 31 mai) créant le comité national d'épuration des gens de lettres

J.O.

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1. Création et fonctionnement. Ordonnance du 30 mai 1945 ( du 31 mai) créant le comité national d'épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs et le comité national d'épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs : note du comité juridique du Gouvernement provisoire de la République française, en date du 1/er/ mai 1945, relative au projet de l'ordonnance et copie du texte de l'ordonnance ;- arrêté ministériel du 9 mai 1945 donnant la liste des sociétés littéraires et artistiques prévues par l'article 9 de l'ordonnance, signé par René Capitant (copie). ( du 15 juin 1945). Composition du comité, 5 juin 1945-4 avril 1947. Local, 20 avril 1948. Critères de fonctionnement intérieur, 31 mars 1946. Secrétariat et matériel, 25 janvier 1946.

2. Décisions et sanctions. Décisions de sanctions, 7 janvier 1946-19 juillet 1949. Demandes de renseignements, 24 juillet 1945-14 juin 1948. Transmission de dossiers, 9 février 1946. Procès-verbaux des séances manuscrits et signés par le président, 11 octobre 1945-29 octobre 1946. Listes des 172 dossiers, dossiers prêts, dossiers examinés, décisions prises du 31 octobre 1945 au 14 octobre 1946, listes de dossiers examinés au cours des séances du 7 avril au 19 juillet 1949. Demandes de renseignement en vue de naturalisations, 20 novembre 1945-9 octobre 1946. Affaire concernant les auteurs de la marche intitulée "Nouvelle Europe", 24 novembre 1945-4 février 1947.

3. Correspondance avec les ministères et les associations. Correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, envoi de listes de décisions prises par le comité, 11 mars-16 décembre 1946. Correspondance avec la ministère de l'Éducation nationale, 25 octobre 1945-12 décembre 1946. Correspondance avec le ministère des Finances, 21 février 1946. Correspondance avec le ministère de l'Information (radiodiffusion), 5 octobre 1945-8 avril 1946. Correspondance avec le ministère de l'Intérieur, 8 novembre 1945-24 juillet 1946. Correspondance avec le ministère de la Justice, notamment les Cours de Justice, 25 octobre 1945-28 mai 1948. Mesures d'épuration demandées et envisagées pour les auteurs et compositeurs : correspondance avec la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD) et avec la société des Auteurs et Compositeurs de musique (SACEM), 30 août 1944-6 mars 1945. Correspondance avec la SACD, 25 octobre 1945. Correspondance avec la SACEM, 17 septembre 1945-23 mai 1946. Correspondance avec l'Association des écrivains combattants de 1914 à 1918, 25 octobre 1945-6 mai 1946. Correspondance avec le Comité national des écrivains, 25 octobre 1945-11 mars 1946. Correspondance avec la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration, 28 décembre 1945-24 octobre 1946. Correspondance avec la Société des gens de lettres de France, 25 octobre 1945-29 juin 1946. Correspondance avec la Société des orateurs et conférenciers (SOC), 25 octobre 1945-11 mars 1946. Correspondance concernant les éditions d'ouvrages, 5 avril 1946-8 avril 1949.