17. Spoliations fiscales, 3 septembre 1940-28 novembre 1942. Conventions générales sur les dispenses des droits de douane. Dispenses de taxe à la production sur les commandes allemandes. Surveillance douanière des frontières en Zone occupée, contrebande favorisée par les allemands. Spoliations diverses et comptes-rendus généraux : dérogations fiscales, suspensions de droits de douane, enlèvement de mobilier placé sous dépôt en douane, perception d'impôts allemands sur des salaires payés en zone occupée.
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