Textes organiques

Textes organiques, déclarations d'ouverture des quatre Ministères Publics et mémoires de l'accusation et de la défense.

A) Texte organiques.

Règles de procèdure du Tribunal Militaire international de Nüremberg, texte anglais dactylographié, 212 p.

Acte constitutif du Tribunal Militaire international (accord de Londres du 8 août 1945), texte français dactylographié pp. I - 3 [édition française, t. I, pp I - 10] ; statut du Tribunal Militaire international, texte français dactylographié pp 3 - 10 [édition française t.I, pp. 11 - 19].

Acte d'accusation des criminels de guerre allemands, texte français dactylographié 69 p. [édition française t.I, pp 29 - 95].

B) Déclarations d'ouverture des quatre Ministères Publics.

Déclaration d'ouverture du procureur général américain Robert H. Jackson au procès des criminels de guerre à Nüremberg, 21 novembre 1945. - Ministère de l'Information, Direction de la documentation, Articles et documents, nouvelle série n°429, texte français imprimé, 14 p. [voir édition française t.II, pp. 106 - 166, texte édité sous une force sensiblement différente].

Déclaration de Sir Hartley Shawcross... Attorney-général de sa Majesté devant le Tribunal Militaire international à Nüremberg, 4 décembre 1945. - Présidence du Conseil, Secrétariat d'Etat à l'Information, Direction de la documentation, Articles et documents, Nouvelle série n°487, texte français imprimé, 22 p. [édition française, t.III, pp. 101 - 156].

Exposé introductif du Ministère Public français présenté par M. François de Menthon, délégué du gouvernement provisoire de la République française au Ministère Public près le T.M.I., 17 janvier 1946, texte français dactylographié, 142 p. plus deux rectificatifs et un "Compte-rendu de la presse française concernant l'exposé de M. de Menthon "[édition française t. V, pp. 372 - 430].

Exposé introductif du Ministère Public de l'URSS présenté par le général Roudenko, délégué du gouvernement de l'URSS au Ministère Public près le T.M.I., 8 février 1946, texte français dactylographié 80 p.

Idem

1

, texte imprimé Secrétariat à la Présidence du Conseil et à l'Information, Direction de la Documentation, Articles et Documents, Nouvelle série n°501 [édition française, t. VII pp. 153 - 202].

C) Mémoires de l'accusation.

Exposé sur le pillage de l'Europe occidentale préparé par le Cpt Melvin, H. Siegel, Lt Comdr. Winthrop S. Emmett, Jan P. Charmatz, texte français et liste des documents utilisés, 36 et 8 p. Texte non prononcé et mis à la disposition du Ministère Public français.

2

Exposé sur le pillage économique des pays de l'Europe occidentale occupés par les troupes allemandes, préparé par la Délégation française du T.M.I. , texte français, 114 p.

Documents annexes :

n°1 - 9. Manque

n°10. Organisation du marché noir par les allemands (26 pièces, français)

n°11. Manque

n°12. Frais d'occupation et fixation du cours du Reichsmark en Francs français (3 pièces, français et anglais)

n°13. Accord de clearing franco-allemand (4 pages, français et anglais)

n°14 - 15. Manque

n°16 ter. Activité de l'Ostland en France (12 pièces en français, 1 p. en allemand)

n°17. Obligation pour la France de céder des diamants industriels appartenant à la Belgique (1 pièce en allemand)

n°18. Société française de radiumthérapie, restitution de radium (11 pièces en français)

n°19. Deutsche Methoden zu Jochung des französischen Industrie produktion (texte allemand dactylographié, 10 p.)

n°20. Utilisation de matériel de guerre appartenant à la France, lettre du général Vogl du 3 septembre 1941, (photographie des textes allemands et français)

n°21. Manque

n°22. Cession de participations françaises à l'étranger (35 pièces, français, anglais et allemand, textes dactylographiés et photographiés)

n°23. Transports, marine marchande (14 pièces en français)

n°24 - 25. Manque

n°26. Bauxite (1 pièce et liste des pièces en français)

n°27 - 29. Manque

n°30. Rapport préliminaire sur la Norvège (5 pages en français)

n°- . Commandes de guerre (2 pièces, français et allemand)

n°- . Saisies d'usine (21 pièces, français et allemand)

Documents non numérotés : PS 1741, PS 1986-1991.

Note succinte sur la responsabilité de l'accusé Schacht, par Charles Gerthoffer, avocat général français, 3 juillet 1946, texte français, 42 p. ; texte allemand 42 p. non édité.

D) Mémoire de la Défense.

Le problème de la prise et du traitement des otages selon les lois de la guerre, mémoire de la défense sans date, traduction française du texte allemand certifié le 24 août 1945, 9 p.

Application adopted by all defense Counsel, November 19, 1945 ; texte anglais, 3p.