2. Ministère Public français auprès du Tribunal Militaire International. Procès des grands criminels de guerre. Réquisitions, commissions rogatoires, saisie et réception de documents. 12 octobre 1945-28 juin 1946 1 Recherche de documents et de témoignages en France recherche d'individus ; communication au T.M.I. du jugement rendu dans le procès Roechling. 29 octobre 1945-12 mai 1949. 2 Procès international projeté contre les industriels allemands. Réquisitions et commissions rogatoires ; témoignages et renseignements recueillis ; saisie des archives Hemmen (section économique du Ministère Public français). 29 mars 1946-15 janvier 1947 Relevé des archives du Ministère Public français, de la Section économique du Ministère Public français ; relevé des archives Hemmen. Inventaire des documents déposés à l'audience par le Ministère Public français (RF 92 à 271) ; relevé des documents ECH, ECR, EC et PS concernant la Belgique ; liste des documents PS déposés lors du procès. Rédaction du compte-rendu officiel. Guides de style français et anglais ; correction du texte définitif.

Identifier
d_1_2
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 2
Source
EHRI Partner

Note(s)

    1. Dirigeant du trust industriel et commercial
  • Roechling sche Eisen und Stahlwerke et chargé de nombreuses responsabilités dans la conduite de l'économie de guerre allemande, Roechling a été jugé à Rastadt du 16 février au 20 décembre 1948. cf BB35

    1. A la suite du procès international des grands criminels de guerre, un second procès international avait été projeté contre les industriels allemands. Le Ministère Public français avait commencé à rassembler la documentation nécessaire (BB/35/89 à 93), notamment les archives de la délégation économique allemande auprès de la commission d'armistice ("archives Hemmen BB/35/94-105). Ce procès finalement n'eut pas lieu.
  • Les procès intentés par les autorités américaines de l'Office of Chief of Counsel for War Crimes (O.C.C.W.C.) à Friedrich Flick (procès V, BB/35/338-363) aux dirigeants de l'I.G. Farben (procès VI, BB/35/364-440) et à Alfred Krupp (procèsX, BB/35/482-540) en tiennent lieu ainsi que le procès Roechling.

This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.