Projet de jugement de la majorité... Chapitre VIII : Crimes de guerre (atrocités), première version du texte, 132 p. Idem , version corrigée, 127 p. C - Chapitre IX : Considérations sur les chefs d'accusation, 9 p. Cas individuels : correspondance entre le président et les juges, 3 - 24 septembre 1948 ; modifications proposées par le juge Bernard (France), 17 septembre 1948 ; projet de jugement de la majorité ; version définitive Remarques du juge BERNARD et de la délégation française, n.p.
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