Volume III, chapitres 44 à 46 44/8 - Contrôle du mouvement des réfugiés de camp à camp, 11 juillet 1950 44/4 Loi n° 23 sur la position légale des personnes déplacées et des réfugiés, s.d. Mariage des personnes déplacées, avril 1948 - mai 1951 44/7 - Sauvegarde des droits des réfugiés, octobre 1950 - novembre 1951 44/8 - Loi allemande sur le statut légal des apatrides, 25 avril 1951 44/9 - Memorandum sur les réparations demandées par les réfugiés pour les pertes subies en tant que prisonniers de guerre, 27 juin 1951 44/12 - Conseillers juridiques de l'O.I.R. en zone britannique d'Allemagne, pièces diverses, août 1950 - septembre 1951 46/2 - Rapport sur ce qui a été fait dans les établissements allemands et ceux de la Division des Personnes déplacées en vue de soigner les cas de longues maladie et de rééduquer les déficients, janvier - février 1950 46/3 - Rapport sur la sélection effectuée en zone britannique d'enfants mentalement déficients pour la Belgique, 15 août 1950 Zone britannique d'Allemagne. Volume IV, chapitres 51 à 55 51/1 - Méthode statistique de réinstallation du personnel CMLO/MWS aux Etats-Unis et en Australie, 20 février 1950 52/3 - Dépenses des réfugiés en zone britannique à la charge de l'O.I.R. du 1er juillet au 31 décembre 1947, 22 janvier 1948 52/4 - Personnel de recrutement local, novembre 1947 - mars 1950 52/5 - Approvisionnements, septembre 1947 - mai 1950 52/6 - Transports, juin 1947 - janvier 1952 55/1 - Réorganisation de l'O.I.R. en zone britannique, décembre 1947 - mars 1951 55/2 Ger - Loi n° 46, Réforme monétaire en Allemagne, 25 janvier 1951 55/2 GBZ - Directives à l'officier de liaison D.P. désigné auprès des bureaux des commissaires de Kiel et de Hambourg, 6 février 1951 55/3 - Organisations bénévoles, juillet - octobre 1947

Identifier

d_1_2_3_5

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• AJ/43/795

Source

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