99/2 - Accords avec la Yougoslavie, décembre 1947 99/3 - Accords sur la réinstallation des réfugiés : accords avec la France, novembre 1947 - mars 1949 ; avec le Vénézuéla, janvier 1948 - décembre 1951 99/4 - Accords avec la Grande-Bretagne sur le Moyen-Orient, novembre 1947 - décembre 1949 99/7 - Accords entre la Commission préparatoire et la Grande-Bretagne sur les centres de familles polonaises en Italie, juillet 1947 - avril 1949
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