Législation française sur les archives

Projet concernant la loi sur les archives du 3 janvier 1979 : correspondance, procès-verbal de réunion, coupures de presse, arrêté, décret, projet (1977-1979).

Projet de loi sur les archives et ses incidences, question de la restitution des documents appartenant à l'État détenus par certains officiers ou fonctionnaires n'étant plus en activité, déclassification des documents « Secret Défense », archives de l'ex-direction du Service de Santé de la France d'Outre-Mer, projets de textes concernant les archives de la Défense : correspondance, procès-verbaux de réunions, notes, coupures de presse (1978-1979).