89-262 annexes envoyées ultérieurement par le ministère des Colonies (copies) : 89-91 correspondance entre la Commission d'Instruction et le ministère des Colonies concernant l'envoi des copies intégrales d'enquêtes et de dépositions correspondant aux annexes 7 à 13 et 16 du rapport de la Commission préparatoire d'épuration

89-262 annexes envoyées ultérieurement par le ministère des Colonies

(copies) :

89-91 correspondance entre la Commission d'Instruction et le ministère des Colonies concernant l'envoi des copies intégrales d'enquêtes et de dépositions correspondant aux annexes 7 à 13 et 16 du rapport de la Commission préparatoire d'épuration, mars-octobre 1945

92-110 annexes 7 et 9

Saint-Pierre et Miquelon et immersion de l'or de la Banque de France

92 lettre du président de la Commission préparatoire d'épuration au gouverneur de la Martinique, 17 décembre 1943

93-103 expédition de Saint-Pierre et Miquelon

93-99 dépositions du colonel Emile Quenardel, adjudant de Gendarmerie Ronsin, gendarme Pierre Giacometti, gendarme Moïse Poudevigne, gendarme Fernand Robelin, gendarme Urbain Brieudes, capitaine de Gendarmerie Epron

DO ordre de service du Détachement de Gendarmerie de la Martinique, 31 décembre 1941

101 mesure n° 333 : constitution d'un peloton spécial de Gendarmerie pour une destination secrète et pour une durée illimitée, 31 décembre 1941

102 rapport du capitaine Epron à la Commission préparatoire d'épuration, 19 novembre 1943

103 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

104-109 immersion de l'or

104-107 dépositions du capitaine de frégate Michel Noel, du colonel Quenardel, du capitaine de Gendarmerie Epron, d'Edouard Albert de Katow, représentant de la Banque de France à Fort-de-France

108 télégramme envoyé le 5 juillet 1943 au Gouvernement français par l'amiral Robert

109 avis de la Commission préparatoire d'épuration

110 inventaire des pièces du dossier Or et expédition Saint-Pierre et Miquelon

111-155 annexe n° 8 sabotage de pétroliers

111-126 pièces communes aux quatre pétroliers

111-113 dépositions de Lucien Cordier, officier chef mécanicien à la Compagnie générale transatlantique, Raymond Henry contremaître au service technique de la Compagnie transatlantique, Antoine Seri, ingénieur à Fort-de-France

114 lettre du directeur de l'Agence de la Compagnie générale transatlantique à Fort-de-France à la Commission préparatoire d'épuration, 26 novembre 1943

115-121 dépositions de Pierre Trehin, conducteur de travaux de la Compagnie générale transatlantique, Georges Pollet, contremaître au Service technique de la Compagnie générale transatlantique, Germain Léotin, contremaître au Service technique de la Cie générale transatlantique, René Virginie-Theresa, dessinateur à la Cie générale transatlantique, Raymond Bourgoin, commissaire de police à Saint-Pierre, Louis Dorléans, commissaire de police à Fort-de-France

122 lettre du commissaire de police Dorléans, 5 novembre 1943

123 note confidentielle du Dr Barrault

124 note du commissaire Raulin au capitaine de vaisseau Lambert sur la situation des navires, 18 juillet 1943

125 rapport du commissaire Raulin, membre de la Délégation extraordinaire aux Antilles du C.F.L.N. sur la situation de la Marine marchande aux Antilles, 27 août 1943

126 plainte de la Commission d'enquête du Comité martiniquais de la Libération nationale, 16 novembre 1943

127-137 pétrolier C.I. P.

127-135 dépositions de l'équipage du C.I. P. Emile Kerain, chef mécanicien, Mario Thiébaut, commandant, Ludovic Jaulin, second mécanicien, François Britto, premier chauffeur, Raoul Pouffary, matelot graisseur Joachim Le Tallec, matelot, François Bonniord, matelot

136 lettre de l'officier mécanicien des F.N.F.C. Yvan Benet, 26 novembre 1943

137 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

138-140 pétrolier Bahram

138-139 déposition de Louis Lefranc, commandant, François Salomon, chauffeur

140 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

141-145 pétrolier Kobad

141-143 dépositions de l'équipage : Célestin Lefranc, commandant, Roger Laigle, chef mécanicien, Georges Foscolas, marin

144 rapport de l ' ex-graisseur Foscolas

145 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

146-154 pétrolier Motrix

146-151 dépositions de l'équipage : Paul Vial, commandant, Joseph Falcoz-Vigne, ancien chef mécanicien, Roger Bernard, chef mécanicien, Théodore Cabasset, officier mécanicien, Maurice Perrony, magasinier au Service technique de la Cie générale transatlantique

152 lettre d'Yvan Benet, officier mécanicien des F.N.F.C., 28 octobre 1943

153 déposition d'Yvan Benet

154 avis de la Commission préparatoire d'épuration, 15 décembre 1943

155 inventaire des pièces de la procédure suivie contre les commandant et chefs mécaniciens des pétroliers Motrix, C.I. P., Kobad, Bahram

156-192 annexe n° 10

affaires Huyghes des Etages, Chapeyrou, Defrance

156 déposition du colonel Quenardel

157 rapport de l'Inspection des Colonies au S.E. aux Colonies sur la situation politique à la Martinique, 11 avril 1941

158 lettre du président de la Commission préparatoire d'épuration au gouverneur de la Martinique concernant la plainte de Maurice Des Etages, président du Conseil général, 3 janvier 1944

159 note du Gouverneur de la Martinique concernant l'internement de M. Avitus, Mmes Defrance et Dubois, 14 mars 1941

160 note de service pour l'aumônier militaire Le Gallois : visite à Mmes Defrance et Dubois internées, 7 mai 1941

161 note de l'amiral Robert au gouverneur de la Martinique : internement de Mmes Defrance et Dubois et du sergent-chef Chapeyrou, 13 mars 1941

162 rapport du sergent-chef Defrance, 16 septembre 1943

163-168 dépositions du sous-lieutenant Chapeyrou, de Jacques Hugghes Des Etages, étudiant, Pierre Renault, ex-commandant du pétrolier Limousin, le Docteur Norbert Heyriès, le lieutenant-colonel Paul Chauvel, Jean René Fassel, commissaire de police

169 lettre du commissaire Fassel à Maurice Des Etages, 12 novembre 1943

170 lettre de M° Sablé, avocat de Des Etages, à la Commission d'épuration, 15 novembre 1943

171 déposition de René Poman, inspecteur de police à Fort-de-France

172 déposition de Raymond Bourgoin, commissaire de police à Saint-Pierre

173 testament de Maurice Des Etages lors de sa tentative de suicid

174-177 déclarations suite à la tentative de suicide de Maurice Des Etages à bord du Mékoing, mars-avril 1941

178 extrait de l'acte d'accusation du Tribunal militaire de Fort-de-France contre Maurice Des Etages, Hervé Defrance, Henri Dubois Jean Chapeyrou, 6 octobre 1941

179 lettre adressée à Mme Des Etages par Adigard des Gautries, chargé de mission aux Antilles par le général de Gaulle, 31 mai 1941

180 transmission

181 lettre d' Adigard des Gautries à M. Carric, 7 octobre 1943

182 lettre de Maurice Des Etages au procureur général, 30 octobre 1943

183 décision d'internement administratif de Maurice Des Etages, 10 mars 1941

184 rapport du capitaine Delpech, commandant le détachement de Gendarmerie de la Martinique sur une affaire d'enrôlement de militaires en faveur d'une puissance étrangère, 2 avril 1941

185 rapport adressé au Comité d'épuration par Maurice Des Etages

186 déposition de Maurice Des Etages devant la Commission d'épuration, 14 décembre 1943

187 idem, 10 novembre 1943

188 instructions du lieutenant-colonel Camus, directeur p. i. des Services plénipotentiaires coloniaux à la Guyane au commandant des Iles du Salut au sujet des condamnés Des Etages et Defrance, 22 novembre 1941

189 mémoire de Maurice Des Etages, s.d.

190 lettre de M. Des Etages au ministre plénipotentiaire délégué extraordinaire de la Libération nationale, 16 août 1943

191 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

192 inventaire des pièces de la procédure suivie contre le con tre-amiral Battet, l'ex-gouverneur Nicol, le commandant de gendarmerie Delpech, le lieutenant de réserve Castaing et tous autres

193-208 annexe n° 11

affaire de Reynal

193 télégramme de Vichy au gouverneur de la Martinique concernant la propagande gaulliste, 26 avril 1941

194 lettre du chef de la Sûreté de la Martinique au gouverneur signalant l'attitude gaulliste de M. de Reynal

195 transmission au gouverneur de la Martinique de la décision du Haut Commissaire concernant les internés administratifs de Reynal et Stocky, 27 novembre 1941

196 transmission pour exécution de la décision ci-dessus, 26 novembre 1941

197 décision portant transfèrement à l'île du Salut des internés administratifs de Reynal et Stocky, 30 novembre 1941

198 décision portant internement administratif de Louis de Reynal, 28 juillet 1941

199 communiqué du gouverneur annulant les décisions d'internement administratif de Toulouse et de Louis de Reynal, décembre 1941

200 note du président de la Commission d'épuration concernant le communiqué du gouverneur sur la libération de Louis de Reynal, 20 novembre 1943

201 déposition du chef d'escadron de réserve Jean de Laguarrigue

202 déposition du gouverneur Nicol

203 déposition de Louis de Reynal

204 lettre de Louis de Reynal au procureur général, 18 novembre 1943

205 déposition de Pierre de Reynal et confrontation avec le gouverneur Nicol

206 lettre de Pierre de Reynal au procureur général, 14 novembre 1943

207 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

208 inventaire des pièces de la procédure suivie contre l'amiral Robert, l'amiral Battet, l 'ex-gouverneur Nicol sur plainte de Reynal

209-220 annexe n° 12 internements administratifs divers

209 demande d'internement administratif de Stocky et Gachette, 9 septembre 1941

210 décision d'internement administratif de Maurice Des Etages, 10 mars 1941

211 demande d'internement administratif de Gay Henri chef du groupe des matelots du "Sagittaire" décidés à déserter, 25 avril 1942

212 demande de rapporter la décision d'internement administratif du nommé Henri Gay, 24 juillet 1942

213 déposition du Gouverneur Nicol, 10 décembre 1943

214 décision d'internement administratif d'Emmanuel Trefle, 6 octobre 1941

215 rapport du capitaine de Gendarmerie Delpech sur les menées gaullistes à la Martinique, 4 août 1941

216 déposition du gouverneur Nicol, 6 novembre 1943

217 demande d'envoi aux îles du Salut de l'interné Paquemar, 21 octobre 1941

218 même chose que le n° 215

219 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943

220 inventaire des pièces de la procédure suivie contre le commandant de la Gendarmerie Delpech

221-233 plainte de Paul Valentino

, délégué de la Guadeloupe à l'Assemblée consultative, contre l'amiral Robert et autres

221 télégramme du gouverneur de la Martinique au gouverneur de la Guyane, 20 décembre 1943

222 déclaration d'Armand Constant, cambusier à bord du "Saint-Domingue", 10 novembre 1943

223 déposition de Paul Valentino

224 note du colonel Quenardel, commandant supérieur des troupes des Antilles, au gouverneur de la Martinique : acquittement de Valentino par le Tribunal militaire, 28 janvier 1941

225 déposition du gouverneur Nicol

226 confrontation du lieutenant colonel Lassauguette, chef des services pénitentiaires coloniaux à la Guyane, avec Valentino

227 télégramme du gouverneur de la Martinique au gouverneur de Basse Terre : internement administratif de Valentino, 29 janvier 1941

228 réponse de l'amiral Robert à la défense, 1° avril 1941

229 requête de la défense à l'amiral Robert, 31 janvier 1941

230 décision d'internement administratif de Valentino, 29 janvier 1941

231 déposition de Valentino

232 avis de la Commission préparatoire d'épuration, 15 janvier 1944

233 inventaire des pièces contenues dans le dossier concernant la plainte de Valentino

234-262 annexe 16

procédure dontre les lieutenants de vaisseau Bayle, Gardair et Evin

234 avis général de la Commission préparatoire d'épuration concernant des attentats aux libertés individuelles et le Service de la Propagande

235 lettre du commandant de la Marine et la Station navale des Antilles au gouverneur général, 12 novembre 1943

236-237 nomination du chef d'escadron Richard comme directeur du Service central d'Information du Haut Commissariat aux Antilles, 2 juin 1943

238 déposition du chef d'escadron Richard

239 déposition d'André Midas, avocat au barreau de Fort-de-France

240 lettre du procureur général au gouverneur de la Martinique concernant les lieutenants de vaisseau Bayle et Gardair, 24 octobre 1943

241 inventaire des pièces de la procédure suivie contre les lieutenants de vaisseau Bayle, Gardair et Evin

242-249 dossier Evin, détaché à l'Information à Fort-de-France

242-245 dépositions d'Antoine Seri, ingénieur à Fort-de-France, Mme Dubout, Maurice Dubout

246 demande de renseignement du procureur général, 8 décembre 1943

247 plainte d'Antoine Seri

248 avis de la Commission d'épuration

249 inventaire des pièces de la procédure

dossier Bayle

250-257 , chef du Service d'Informations à Fort-de-France

250 lettre du Comité secret de la France combattante à la Martinique au général de Gaulle, 16 février 1943

251 lettre du lieutenant de vaisseau Bayle au directeur de Radio Martinique (Antoine Seri), 16 novembre 1942

252 lettre d'Antoine Seri au chef du Service d'Informations à Fort-de-France (Bayle), 14 novembre 1942

253-254 déclaration du Révérend Père de la Croix, curé du Lamentin

255-256 avis de la Commission préparatoire d'épuration, décembre 1943 et annexe

257 inventaire des pièces de la procédure suivie contre Bayle

dossier Gardair

258-262 , attaché au Service de la Propagande et de l'Information de la Révolution nationale

Bulletin de France

258 extrait du journal " " du 15 juin 1943

Bulletin de France

259 article paru dans le " " du 1° juin 1943

260 lettre d'envoi

261 lettre du colonel Quenardel, commandant Supérieur des troupes des Antilles, au Haut Commissaire, 16 juin 1943

262 inventaire des pièces de la procédure suivie contre Gardair