dossier du Tribunal militaire d'Armée à Alger A forme

dossier du Tribunal militaire d'Armée à Alger

A forme, dont :

1 mandat d'amener, 13 décembre 1943

8 note sur Peyrouton établie à Londres le 21 janvier 1943 ; circulaire de Peyrouton aux préfets, 15 octobre 1940 ; lettre de Peyrouton, gouverneur général de l'Algérie, au préfet du département d'Alger, 3 avril 1943 ; note intitulée "La clique de Vichy", s.d.

10 circulaire de Peyrouton aux préfets, 10 janvier 1941 : protection des intérêts belges, luxembourgeois, néerlandais et norvégiens

11 idem, 5 février 1941 : suppression de certains consulats

12 lettre au gouverneur général de l'Algérie, 6 février 1941 : régime foncier de l'Algérie

13 instructions de l'Amiral Darlan, 9 octobre 1940 : stocks de charbon de soute dans les ports algériens

14 instructions du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 18 octobre 1940 : stocks de charbon de soute dans les ports algériens

15 note de l'amiral Darlan au ministre de l'Intérieur, 16 octobre 1940 : cession de combustibles liquides à l'Algérie

16 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie 22 octobre 1940, même sujet

17 idem, 25 octobre : régime du personnel des services publics concédés par l'Etat en Algérie

18 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 21 septembre 1940 : autorisations de dépôts d'explosifs pour l'industrie

19 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie 30 septembre 1940 : régime des matériels de guerre, armes et munitions

20 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets de zone occupée, 4 octobre 1940 : restitution éventuelle des armes de chasse

21 loi intérdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, 28 octobre 1940

22 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets concernant la propagande, 19 novembre 1940

23 loi étendant aux territoires d'outre-mer l'interdiction de rece-certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, 20 novembre 1940

24 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie détention d'armes par les Israëlites, 25 novembre 1940

25 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 10 décembre 1940 : non restitution des armes de chasse aux étrangers récemment naturalisés

26 idem, 23 décembre 1940 : situation des ressortissants italiens employés civils des Commissions de contrôle

27 idem, 24 décembre 1940 : répression des agissements communistes

28 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 8 janvier 1941 : activité des membres de la Commission d'Armistice italienne et de certains ressortissants italiens

29 additif à la circulaire du 23 décembre 1940

30 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 13 janvier 1941 : application du statut des Juifs à certaines catégories de fonctionnaires

31 idem, 24 janvier 1941 : indemnités accordées aux fonctionnaires juifs licenciés

32 circulaire du ministre de l'Intérieur, 1° février 1941 : propagande communiste dans les files d'attente, réseau secret, Association des Amis de l'U.R.S.S.

33 note du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie, 4 février 1941 : mesures à prendre contre des ressortissants italiens se livrant à une activité anti-française

34-36 lettres et bordereau d'envoi

37 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 13 octobre 1940 : constitution des futures commissions administratives départementales

38 idem, 1° décembre 1940 : instruction relative aux différents modes de retrait de la nationalité française

39 idem, 10 décembre 1940 : répression de l'activité politique de certains instituteurs

40 note du ministre de l'Intérieur au Gouverneur général de l'Algérie, 10 décembre 1940 : extension à l'Algérie de la loi réorganisant les corps municipaux

41 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 6 janvier 1941 : instructions relatives à l'application de la loi du 16 novembre 1940 concernant la réorganisation des corps municipaux

42 lettre d'envoi

43 circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 21 janvier 1941 : instructions concernant les personnes déchues de la nationalité française

44-45 lettre d'envoi

46 bordereau d'envoi et copies d'instructions du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie concernant l'approvisionne ment de l'Afrique du Nord et les prix, 7 octobre 1940-6 février 1941

47 lettre du maire de Toulouse concernant les conditions dans lesquelles cette municipalité a été suspendue, 7 novembre 1943 (information provenant de la Section N/M du Commissariat à l'Intérieur de Londres)

48-49 pièces de forme

B renseignements

50 rapport de police concernant Jean Luciani, ex-directeur de la Police économique à Lyon, 28 septembre 1944, copie

51-53 transmission

54 avis d'écrou de Peyrouton à la prison militaire d'Alger, 23 décembre 1943

55 note manuscrite du 17 décembre 1943

56 transmission

57 texte du télégramme adressé par Peyrouton aux préfets de zone libre et au gouverneur général de l'Algérie le 28 octobre 1940 : instruction en vue de préparer l'opinion publique à la politique de collaboration

Les Documents

58 note sur l'activité de Peyrouton (extrait de la revue " " publié à Londres, 1° février 1943)

59 autre note sur l'activité de Peyrouton, septembre-novembre 1940

60 extrait de la Dépêche algérienne du 23 mars 1944 "Washington dément avoir l'intention de traiter avec Vichy"

Les Documents

61 n° du 1° février 1943 de la revue " " publiée à Londres par les services de la France Combattante

Liberté

62 n° du journal " ", Alger, 16 décembre 1943 (article sur Peyrouton et Boisson)

Les Dernières nouvelles à Alger le soir

63 n° du journal " " du 23 juin 1940 (allocution radiodiffusée de Peyrouton le 18 juin à Tunis)

64 idem, n° du 19 juin 1940 (allocution de Peyrouton)

65 idem, n° du 3 juin 1943 (article intitulé "Autour de la démission de M. Peyrouton)

66 idem, n° du 25 octobre 1940 (article "La répression des communistes bat son plein")

La Dépêche algérienne

67 n° du journal " " du 18 novembre 1940 (déclaration de Peyrouton sur le prochain retour à Paris du Gouvernement)

Les Dernières nouvelles à Alger le soir

68 coupure du journal " " du 29 octobre 1940 (photographie d'une réunion du Conseil des ministres)

C information

69 ordre d'informer, 13 décembre 1943

70 réquisitoire introductif, 13 décembre 1943

72-73 texte de la circulaire de Peyrouton du 2 décembre 1940 concernant la répression de l'activité des partisans de l' ex-général de Gaulle et transmission

74 texte de la décision du C.F.L.N. du 3 septembre 1943 concernant l'action de la justice à l'égard du Maréchal Pétain et des membres de son gouvernement

74 bis texte du décret du 13 décembre 1940 portant nomination des ministres et des secrétaires d'Etat

75 référé du 21 décembre 1943

76 ordre d'informer, 21 décembre 1943

77 réquisitoire introductif, 22 décembre 1943

78 procès-verbal d'interrogatoire de Peyrouton du 23 décembre 1943

79 détachement au Tribunal militaire du général Weiss en qualité de commissaire du Gouvernement et du général Tubert en qualité de juge d'instruction dans l'affaire Peyrouton, 12 janvier 1944

80 ordonnance de soit communiqué, 25 janvier 1944

81-82 réquisitoire et ordonnance de disjonction et d'incompétence, 26 et 31 janvier 1944

83 p.v. d'interrogatoire du 25 avril 1944

84 ordonnance de soit communiqué, 11 août 1944

85 réquisition de suspension d'information, 11 août 1944

86 ordonnance de suspension d'information jusqu'à la reprise des relations avec le territoire métropolitain, 12 août 1944

87 signification à Peyrouton de l'ordonnance ci-dessus, 12 août 1944

88 lettre du commissaire du Gouvernement au commissaire à la Guerre, même sujet, 13 août 1944

D règlement

89 réquisition de réouverture de l'instruction et de déssaisissement au profit du Tribunal militaire permanent de Paris, 1° octobre 1944

90 ordonnance de dessaisissement du Tribunal militaire d'Alger, 2 octobre 1944