Scellé découvert n° 6 Pièce 1 . Note intitulée "La situation du Maréchal Pétain en Allemagne du 7 septembre au 29 octobre", 9 p. Pièce 2 . Lettre du 28 novembre 1943 adressée par Von Ribbentrop au Maréchal, concernant le projet de révision constitutionnelle, 4 p. Pièce 3 . Note pour mémoire du 19 août 1944 de M. Von Renthe-Fink copie Pièce 4-5 . Note originale de Von Renthe-Fink du 6 septembre 1944 Pièce 6 . Déroulement des évènements survenus à Vichy du jeudi 17 août 1944 au samedi 19 août inclus, heure par heure, 6 p. Pièce 7 . Allocution du maréchal Pétain aux Français, au moment de son départ forcé de Vichy, 3 p. Pièce 8 . Déclaration du Maréchal Pétain à Monsieur le chef de l'Etat Grand-Allemand en date du 20 août 1944, 1 p. Pièce 9 . Lettre du Maréchal Pétain à Laval en date du 4 septembre à Morvillars pour lui demander la démission de son gouvernement 1 p. Pièce 10 . Deuxième note de protestation du Maréchal Pétain au moment où il va quitter le sol français, 1 p. Pièce 11 . manque. Pièce 12 . Acte constitutionnel n° 4 sexies relatifs à la suppléance et à la succession du chef de l 'Etat en date du 27 septembre 1943 3 p. 2ème pièce 12 . Exposé des motifs de l'acte constitutionnel n° 4 sexies, 1p. Pièce 13 . Lettre du Ministre de Suisse en date du 19 août 1944 adressée au Nonce apostolique Mgr Valerio Valeri pour porter à sa connaissance la déclaration faite par Laval le 6 août 1944, proclamant que sa présence à l'étrange : attestera qu'il est prisonnier et lui signaler qu'il en a fait transmission au Gouvernement suisse, 2 p. Pièce 14 . Note concernant la position de Laval le 19 août 1944 à 11h. S'il est à Belfort, il y est contre son gré, 1 p. Pièce 15 . Lettre originale du Maréchal Pétain en date du 16 juin 1940, adressée à Paul Reynaud par laquelle il démissionne de ses fonctions de Ministre d'Etat et de Vice-Président du Conseil, 1 p. Pièce 16 . Acte constitutionnel n° 4 sexies relatif à la succession de chef de l'Etat, en date du 12 novembre 1943 à Vichy, 1 p. Pièce 17 . Allocution du Maréchal aux Français en date du 13 novembre 1943 leur annonçant la promulgation au J.O. de l'acte constitutionnel, 2 p. original. Pièce 18 . Note du Maréchal Pétain en date du 19 avril 1944 où il déclare renoncer à prononcer le discours prévu pour ne pas"mettre la France en révolte 1 p., original.
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