Etude des conditions dans lesquelles est intervenu l'acte du 10 juillet 1940 ayant accordé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (déposition de parlementaires) 1 à 3. déposition de Etienne Baron, 25 mai 1945 4 à 6. " Louis Gardiol, 22 mai 1945 7 à 10. " François Reille-Soult, 31 mai 1945 11 à 14. " Maurice Voirin, 9 avril 1945 15. " Adolphe Vincent, 17 avril 1945 16 à 19. " James Sclafer, 19 mai 1945 20 à 23. " Maxence Roldes, 24 avril 1945 24 à 27. " Joannès Ravanat, 2 mai 1945 28 à 31. " Albert Paulin, 18 avril 1945 32. " Edmond Miellet, 11 avril 1945 33 à 36. " René Lebret, 18 avril 1945 37 à 38. " Jean Deschanel, 9 avril 1945 39 à 40. " René Besse, 18 avril 1945 41 à 44. " Raymond Berenger, 1er mai 1945 45 à 46. " Hippolyte Ducos, 13 avril 1945 Précisions oubliées Vichy 9 et 10 juillet 1940 47 à 56. dépositions de Jean Fernand-Laurent des 5 et 24 avril 1945 et de son fils Jean Gaston Fernand-Laurent, 31 mai 1945, avec extraits de deux de ses ouvrages parus en Amérique en 1943 et 1944 et une brochure de Jean Castagnez, député du Cher 57 à 60. déposition de Jules Jeanneney, président du Sénat, 17 février 1945, lettre autographe de J. Jeanneney au Maréchal Pétain, 21 juillet 1940 et protestation conjointe de Jeanneney et Herriot contre l'abolition des bureaux des Chambres, 31 août 1942 (copie) 61 à 63. déposition de Pierre Dignac, 19 mai 1945 64. texte de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et des actes constitutionnels du 11 juillet 1940 au 26 novembre 1942 65-66. note sur la situation constitutionnelle, 14 avril 1942 67. Légion française des Combattants. Ce que vous devez savoir. "Les pouvoirs du Maréchal", 21 octobre 1943 68 et 69. déposition de Jean Boivin-Champeaux, 16 avril 1945 et brochure concernant la loi du 10 juillet 1940 70 à 72. commission rogatoire concernant M. Bernex, déporté en Allemagne depuis le 7 avril 1944 73 et 74. compte-rendu des séances des 9 et 10 juillet 1940 à l'Assemblée Nationale (J.O. 1940, n° 42 et 43) 75. Renseignements sur la pression exercée sur Albert Lebrun par MM. Flandin, Candace et Mistler pour obtenir sa démission, vers le 9 juillet 1940 76. déclaration sur l'Assemblée Nationale, juillet 1940 77. lettre au Maréchal Pétain faisant la critique du Gouvernement, signée par Déat, Bergery, Brille, Cayrel, Chateau, Dommange, Montigny, Rives, Saurin, Scapini, Spinasse, Temple, Tixier-Vignancour, juillet 1940 78. déposition de François de Clermont-Tonnerre 79-82. copies de lettres adressées par Jean Niel député de l'Aveyron, au Maréchal Pétain le 14 juillet 1944 et au président Casimir le 28 avril 1945
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