Documents parvenus après la condamnation . 1-5 documents découverts à Lioux-les-Monges (Creuse). 1. copie d'une lettre non signée à en tête de l'attaché naval auprès de l'ambassade de la République française en Espagne et adressée à l'amiral Auphan

Documents parvenus après la condamnation

.

1-5 documents découverts à Lioux-les-Monges (Creuse).

1. copie d'une lettre non signée à en tête de l'attaché naval auprès de l'ambassade de la République française en Espagne et adressée à l'amiral Auphan, 9 mai 1940.

2. lettre autographe adressée au Maréchal Pétain par le chargé d'affaires en Espagne (Albert Lamarle) 5 juin 1940.

3. lettre autographe du général Dufieux adressée au Maréchal Pétain, 30 janvier 1940.

4. copie de la réponse du Maréchal Pétain au général Dufieux, 5 février 1940.

5. copie de la lettre adressée par le Maréchal Pétain, ambassadeur de France en Espagne, au général Franco, chef de l'Etat espagnol, 4 août 1939.

6 documents conservés par le procureur général Mornet et trouvés dans son bureau de la Haute Cour de Justice après que ce haut magistrat ait cessé d'en faire partie.

1. renseignements concernant le capitaine de gendarmerie Holzer, 26 juin 1947.

2. renseignements concernant l'endroit où se trouve conservé un memorandum sur les entrevues de Montoire, 1° décembre 1945.

3-4. lettres de transmission du document qui suit.

1. traduction française d'un "Memorandum rédigé en vue des instructions verbales à l'Etat-Major dirigeant de la Luftwaffe par les soins du Commandant Pueisner, 2 novembre 1940.

2. soit transmis la pièce qui suit

3. copie de la lettre adressée par le colonel Conquet, chef d'Etat-Major du maréchal Pétain, à M. Boucher, 8 avril 1936.

4. soit transmis la pièce qui suit.

5. copie d'une lettre adressée par le Maréchal Pétain au Général Weygand, 19 novembre 1936.

6. copie d'une lettre d'intervention adressée au Maréchal Keitel en faveur des ouvriers de l'usine d'Antoine (Meurthe-et-Moselle), 30 mars 1942.

7. copie d'une lettre adressée par le Maréchal Pétain au consul général d'Allemagne Krug von Nidda concernant le refus opposé à M. Du Moulin de Labarthète de franchir la ligne de démarcation, 31 mars 1942.

8. copie d'une lettre adressée au Pape Pie XII pour demander la constitution d'une flotte pontificale, 27 janvier 1942.

9. Soit transmis les deux pièces qui suivent.

15-16. copie des lettres échangées entre M. Feugère, chef de cabinet de M. Bonnefoy, secrétaire général à l'Information, et le général Blasselle, directeur du Cabinet militaire du Maréchal de France chef de l'Etat, 23-25 août 1944.

1. soit transmis

18-20. plainte de M. Chanal, sénateur de l'Ain, contre le contrôle postal, enveloppe ouverte par le contrôle et réponse du directeur du Cabinet civil, mars 1941.

1. soit transmis.

2. interceptions postales : copies de lettres adressées à MM. Bouisson et Jeanneney, 25 avril 1941.

3. soit transmis.

24-26. dossier Rouveroux, Marcel : lettre du Maréchal en faveur de son fils prisonnier de guerre et réponse, 5 septembre - 5 octobre 1942.

1. soit transmis.

28-30. lettre du commissaire des Chantiers de la Jeunesse Gèze au sujet des évasions de prisonniers de guerre et réponse, 22-26 janvier 1942.

1. soit transmis.

2. extraits d'une circulaire du ministère de l'Intérieur signée Lemoine concernant l'attitude à observer par les fonctionnaires dans l'hypothèse d'opérations militaires, s.d.

33-34. lettres de transmission.

35-36. instructions concernant la Légion française des Combattants, 26 février et 30 avril 1941.

1. soit transmis.

2. note anonyme sur l'activité collaborationniste de certains dirigeants des services de propagande de la légion des Combattants, 14 décembre 1942.

39-40. note de transmission et note manuscrite au crayon concernant les fonds secrets Pucheu, 17 octobre 1941.

1. lettre du bâtonnier Charpentier au Maréchal Pétain à propos de la défense de MM. Daladier et Blum, s.d. (original).

2. soit transmis.

3. copie d'une lettre adressée par le général Laure, secrétaire général du chef de l'Etat, au ministre de l'Intérieur concernant une chronologie des évènements à dresser en vue du procès de Riom, 5 mars 1942.

4. coupure de presse concernant le Conseil de Justice politique, 16 octobre 1941.

5. texte de la loi du 11 avril 1942 concernant la Cour suprême de Justice.

6. allocution du Führer du 15 mars 1942 (allusion au procès de Riom).

47-48. note de transmission et commission rogatoire du 9 avril 1945 en vue de recueillir la déposition de Jean Vignaud, ancien chef du service de presse du Maréchal Pétain.

49-50. note de transmission et extraits d'une instruction de J. Darnand relative aux mesures à prendre par les forces du Maintien de l'Ordre dans l'éventualité d'un débarquement ou d'opérations militaires sur le territoire français, 25 avril 1944.

51-52. note de transmission et compte-rendu d'une visite faite par M. Rossé, ancien député d'Alsace à M. Jardel.

53-54. note de transmission et rapport de gendarmerie relatif aux circonstances du départ de Vichy du Maréchal Pétain, 22 août 1944.

55-56. note de transmission et texte d'une note manuscrite non signée du 1° novembre 1941 relative à la nécessité de faire pression sur le Maréchal Pétain de pratiquer une opération de force contre un ou plusieurs membres du Gouvernement.

1. soit transmis les deux pièces qui suivent.

2. message adressé aux Français par le Maréchal Pétain, 20 août 1944.

59.déclaration du Maréchal Pétain au Chancelier Hitler, s.d.

60-61. note de transmission et relation de l'activité gouvernementale à Vichy le 8 novembre 1942.

62-63. note de transmission et copie d'une lettre du Maréchal Pétain au Chef du Gouvernement relative au relèvement des salaires, 6 avril 1943.

1. note manuscrite sans signature, ni date (après la Libération) concernant le nombre d'ouvriers et de Juifs déportés en Allemagne.

65-66. note de transmission et lettre autographe adressée par le général Audi-bert au général Laure, 16 avril 1941.

1. soit transmis le dossier qui suit.

68-89. chemise de dossiers intitulé "Joseph Denais ancien député de Paris," treize lettres adressées au Maréchal Pétain ou au Général Laure par Joseph Denais et copies des réponses qui lui ont été faites, avril 1941 -février 1942.

90-92. notes de transmission et copie d'une lettre interceptée adressée par Becquart, député du Nord, à Joseph Denais, député de Paris, le 25 janvier 1942.

93-94. note de transmission et copie d'une lettre adressée à l'ambassadeur de Brinon, 12 juin 1942.

95-96. note de transmission et compte-rendu au ministre du Ravitaillement d'un communication téléphonique de l'intendant Casanoue, délégué auprès des autorités allemandes, 23 août 1940.

97-98. note de transmission et copie d'une lettre adressée au Maréchal Pétain au nom d'officiers allemands, 16 septembre 1941.

99-100. note de transmission et copie d'une lettre adressée par le Maréchal Pétain au président Laval au sujet de la Milice, 6 août 1944.

101-102. note de transmission et commentaires de la presse suisse sur le refus opposé par les Allemands à la diffusion d'un message du Maréchal, 19-26 novembre 1943.

103-110. note de transmission et correspondance échangée entre le Maréchal Pétain et le général Gouraud sur l'inopportunité de publier un ouvrage à la gloire de l'Armée française que le Général Gouraud venait de rédiger, janvier-février 1942.

111-112. note de transmission et copie de la lettre adressée par le Maréchal Pétain à l'Amiral de Laborde au lendemain du sabordage de la flotte, 1° décembre 1942.

1. minute de la lettre adressée par le Maréchal Pétain au Chancelier Hitler, 5 décembre 1942.

2. voeux d'anniversaire du Maréchal Pétain au Chancelier Hitler, 20 avril 1943.

3. minute de la lettre adressée par le Maréchal Pétain au Chancelier Hitler, 11 décembre 1943.

4. id. 18 décembre 1943.

5. ordre du jour de l'Amiral de Laborde, 28 novembre 1942.

118-119. lettres de transmission.

1. rapport de police concernant les renseignements que pourrait fournir l'ex-député Edouard Barthe, 3 juillet 1945.

121-122. soit transmis et copie de la lettre adressée d'Alger au Maréchal Pétain par le général Weygand le 19 juillet 1941.

1. copie du mémoire remis le 25 juin 1945 au juge d'instruction par le général Bergeret.

2. coupures de presse concernant le procès Pétain, 5 avril 1945.

3. audition de Pierre Loyer, ingénieur-conseil.