Lettres des avocats . Pièce 1 . Lettre du bâtonnier Charpentier au président de la Commission d'Instruction, 4 mai 1945. Pièce 2 . Id. 5 mai 1945. Pièce 3 . Lettre de M° Payen au président de la Commission d'Instruction, 11 mai 1945. Pièce 4 . Id. 14 mai 1945. Pièce 5 . Minute de la lettre adressée par M° Payen au Procureur général, 14 mai 1945. Pièce 6 . Lettre manuscrite de M° Payen au président de la Commission d'Instruction, 15 mai 1946. Pièce 7 . Lettre de M° Payen au président de la Commission d'Instruction 17 ma : 1945. Pièce 8 . Id. 22 mai 1945 (lettre signée Isorni et Payen). Pièce 9 . Id. 22 mai 1945. Pièce 10 . Id. 29 mai 1945 (id. ). Pièce 11 . Lettre adressée par M° Isorni au président Beteille, 28 mai 1945. Pièce 12 . Minute de la lettre adressée par M° Payen au Procureur général, 5 juin 1945. Pièce 13 . Lettre adressée par M° Payen au président de la Commission d'Instruction, 7 juin 1945. Pièce 14 . Id. 8 juin 1945 (lettre signée Isorni et Payen). Pièce 15 . Id. 12 juin 1945. Pièce 16 . Id. 12 juin 1945. Pièce 17 . Lettre adressée par Isorni au président de la Commission d'Instruction, 13 juin 1945. Pièce 18 . Id. 13 juin 1945. Pièce 19 . Lettre adressée au président de la Commission d'Instruction signée Lemaire, Payen, Isorni. Pièces 20-21 . Envoi au procureur général de la copie de la lettre précédente 15 juin 1945. Pièce 22 . Lettre adressée par M° Isorni au président de la Commission d'Instruction, 22 juin 1945. Pièce 23 . Lettre adressée au Président de la Commission d'Instruction signée Isorni, Payen, Lemaire, 22 juin 1945. Pièce 24 . Id. 29 juin 1945. Pièce 25 . Minute de la réponse du Président de la Haute Cour à la lettre du 28 juin du bâtonnier Payen, 5 juillet 1945. Pièce 26 . Lettre adressée au président de la Haute Cour de Justice signée Isorni, Payen, Lemaire, 6 juillet 1945. Pièce 27 . Lettre signée des mêmes adressée au Garde des Sceaux, 6 juillet 1945. Pièce 28 . soit transmis le rapport qui suit. Pièce 29 . Rapport de l'inspecteur Legat concernant les dépositions de personnalités étrangères, 23 juin 1945. Pièces 30-31 . Reçus d'une lettre et d'une note envoyées par le commissaire Mathieu, 25 mai et 5 juin 1945. Pièce 32 . Lettre du cabinet du ministre des Affaires étrangères adressée au commissaire Mathieu concernant l'obtention des témoignages de Mgr Valerio Valeri, de l 'amiral Leahy et de M. Stucki, 21 juin 1945. Pièce 33 . Lettre du Cabinet du ministre des Affaires étrangères au président de la Commission d'instruction concernant les témoignages dont il est quest ion ci-dessus, 9 juillet 1945. Pièce 34 . Lettre de M. Payen au président de la Commission d'instruction, 12 juillet 1945. Pièce 35 . Lettre de M° Isorni au procureur général, 16 juillet 1945.

Identifier
d_11_14
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • VIII N
Source
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