Commissions rogatoires en cours . Pièce 1 . Note manuscrite demandant une enquête sur la vie du Maréchal Pétain à Villeneuve-Loubet

Commissions rogatoires en cours

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Pièce 1

. Note manuscrite demandant une enquête sur la vie du Maréchal Pétain à Villeneuve-Loubet, 6 avril 1944 (1945).

Pièce 2

. Note manuscrite demandant une enquête sur des déclarations du sieur Trapenard, 6 avril 1944 (1945).

Pièce 3

. Note manuscrite demandant une enquête sur l'activité politique et le mode d'existence de Pétain avant la guerre, 6 avril 1944 (1945).

Pièce 4

. Minute d'une lettre de transmission du président Beteille au Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse d'une commission rogatoire concernant l'audition de J. Barthélémy, ancien garde des Sceaux, 9 avril 1945.

Pièce 5

. Minute de la commission rogatoire concernant J. Barthélémy, 9 avril 1945.

Pièces 6-8

. Minute de commissions rogatoires concernant la fortune du Maréchal Pétain, 18 janvier 1945.

Pièce 9

. Lettre adressée par la Direction de la Justice militaire au procurer Général près la Haute Cour concernant la libération d'agents de l'ennemi exigée par les autorités allemandes après novembre 1942, 7 février 1945.

Pièce 10

. Liste de détenus à la prison militaire de Nontron dont la libération a été demandée par les Allemands, 21 avril 1944.

Pièce 11

. Copie d'une commission rogatoire concernant l'affaire du C.S.A.R., 22 février 1945.

Pièces 12-13

. Notes de l'inspecteur Giuntini concernant les demandes de renseignements faites par le président Beteille, 3 mars 1945.

Pièce 14

. Commission rogatoire concernant la saisie de disques et de prises de vues cinématographiques, 16 mars 1945.

Pièce 15

. Commission rogatoire concernant la Légion des Volontaires français contre le bolchevisme, 22 mars 1945.

Pièce 16

. Note de transmission au ministre des Affaires étrangères de la Commission rogatoire destinée au consul de New York, 23 mars 1945.

Pièce 17

. Minute de la commission rogatoire concernant le témoignage de Pierre Cartier, président de la Chambre de Commerce française de New-York.

Pièce 18

. Lettre de réponse du Secrétaire général du Sénat au président Beteille concernant le compte-rendu sténographique de la réunion privée des membres de l'Assemblée nationale tenue à Vichy le 10 juillet 1940, 28 mars 1945.

Pièce 19

. Ordonnance du 30 mars 1945 désignant M. Robichon comme traducteur du sténogramme de la réunion de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1940.

Pièce 20

. Procès-verbal de comparution de M. Robichon (dépôt du rapport en paiement), 31 mars 1945.

Pièce 21

. Commission rogatoire du 5 avril 1945 concernant l'audition des parlementaires.

Pièce 22

. Lettre de transmission des deux déclarations du sieur Pierre Nicoll 10 avril 1945.

Pièces 23 et 24

. Déclaration de Pierre Nicolle, ancien industriel, 30 janvier et 3 février 1945.

Pièce 25

. Rapport concernant la commission rogatoire lancée en vue de recueillir la déposition d'Albert Lebrun, ancien président de la République.

Pièce 26

. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander Albert Lebrun, 13 avril 1945.

Pièces 27 - 28

. Recherche de l'adresse du général Serigny.

Pièce 28

. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander au général Serigny, 18 mai 1945.

Pièce 30

Lyon-Républicain

. Rapport de police concernant la découverte d'une documentation dans les archives de l'ex " ", 22 avril 1945.

Pièce 31

. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander à M. Villey, ancien préfet de la Seine.

Pièce 32

. Lettre du Commissaire du Gouvernement à Moulins signalant au Procureur général près la Haute Cour l'intérêt de faire déposer Jean Renaud, ancien propagandiste à la Radiodiffusion de Vichy, 21 avril 1945.

Pièce 33

. Minute d'une lettre de la Commission d'Instruction au directeur de la P.J. concernant l'urgence de la rapide exécution des commissions rogatoires 9 mai 1945.

Pièce 34

. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander à Jean Renaud, 11 mai 1945.

Pièces 35-36

. Minutes de commissions d'expertise, 11 mai 1945.

Pièce 37

. Minute d'une demande de renseignements sur l'activité politique de trois officiers ayant fait partie du C.S.A.R., 11 mai 1945.

Pièce 38

. Minute d'une commission rogatoire aux fins de renseignements sur l'inculpé Metenier et l'organisation C.I.E., 22 mai 1945.

Pièce 39

. Minute d'une demande de dépositions de personnalités diplomatiques ou gouvernementales étrangères adressée au ministre des Affaires étrangères, 24 mai 1945.

Pièce 40

. Reçu des Services de la P.J. des documents découverts au domicile de Marcel Doligez demeurant à Tarare (Rhône).

Pièces 41-44

. Pièces diverses concernant des recherches sur le Service des Sociétés secrètes de Vichy, mai-juin 1945.

Pièces 45-48

. Investigations en vue d'établir la consistance de la fortune de Pierre Laval dont :

Pièce 47 déposition de Paul Moutel, distillateur à Clermont-Ferrand.

Pièce 49

. Télégramme concernant la commission rogatoire du témoin Loustaunau Lacau.

Pièce 50

. Minute d'une lettre concernant l'examen éventuel par la Haute Cour de Justice des dossiers saisis au domicile du nommé Laederich, 27 juin 1945.

Pièce 51

. Commission de désignation d'un traducteur juré, 4 juillet 1945.

Pièce 52

Paris-Presse

. Minute d'une commission rogatoire en vue d'une enquête sur des faits révélés par le journal " ", 10 juillet 1945.

Pièce 53

. Copie d'un rapport du Service des Renseignements généraux de Limoges concernant des perquisitions effectuées au domicile de Maurice Theis, ex-valet de chambre du Dr Ménétrel, et d'Amédée Saint-André, maire de Les Mars (Creuse), 12 juillet 1945.

Pièces 54-56

. Note de transmission, lettre manuscrite et déposition du Dt Cheynier, juin-juillet 1945.

Pièces 57-60

. Retour des commissions rogatoires devenues sans objet.

Pièces 61

. Audition de Paul Reuter, directeur-adjoint au Cabinet du Garde des Sceaux, 24 août 1945.

Pièces 62-65

. Documents concernant la restitution des documents saisis chez M, Doligez demeurant à Tarare (Rhône).