Général Noguès. Sommaire du dossier

3W 258

(affaire Noguès-Michelier)

I renseignements

1 à 3. Tribunal militaire d'Armée d'Alger

4 à 10. Haute Cour de Justice

II forme

III documentation

1. commission spéciale d'enquête en Tunisie

2. pourparlers avec l'Espagne pour la rectification de la frontière de la zone française du Maroc

3. frontières du Maroc

4. menées allemandes au Maroc

5. le Maroc en juillet 1940

6. extraits de presse

7. négociations commerciales françaises avec les états étrangers

8 et 11. réunion des ministres du 8 novembre 1942

1. extraits du dossier de Brinon

2. extraits du journal du général Bridoux sur les opérations de novembre 1942 au Maroc

3. situation diplomatique du 8 au 14 novembre 1942

13 et 17. rejet du recours en grâce de Bonnier de La Chapelle

1. proclamation du général Noguès le 14 novembre 1942

2. télégramme du général Noguès au maréchal Pétain le 14 novembre 1942

3. extraits de la déposition du général Weygand au procès Pétain

4. lettres du général Koeltz

3W 259

• inventaire des pièces du dossier de l'information de l'affaire NoguèsMichelier

• chemise "commission rogatoire du Maroc" : application du statut des Juifs au Maroc

• dossier du Tribunal militaire d'Alger

3 W 260

procédure devant la Haute Cour de Justice

80-89. dépositions de témoins

90-96. cas Michelier

98-106. attitude du général Noguès en juin 1940

107-112. dossier "novembre 1942"

1. séquestre

114-121. affaire Noguès-Michelier

1. affaire Mandel

dossier non coté : documents divers et auditions

3W 261 exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945

1-19. Légion française des Combattants

20-37. Service d'ordre légionnaire

38-46. L.V.F., Légion tricolore

47-53. affaire Mandel

54-63. mesures concernant les fonctionnaires

64-110. propagande, presse

111-125. conférences Henriot et Creyssel

126-136. statut des Juifs

1. sociétés secrètes

138-145. mesures contre le gaullisme

146 mesures contre les personnes

147-163 extraditions

164-170. séjour surveillé, camps de travailleurs

171-174 déchéance de la nationalité française

3W 262

• pièces parvenues après clôture du dossier : documents divers, témoignages et attestations

• dossier de la défense : lettres et attestations reçues en vue de la constitution d'un dossier à l'appui d'un recours en grâce

• annexes 1 et 2 au dossier de la défense (recueils de copies de pièces dont la plupart sont conservées au dossier précédent)

3W 263 supplément d'information. Dossier I les évènements de juin 1940

1-2. inventaire du dossier

3-13. procédure

14-19. ouverture du supplément d'information

20-89. la fin des hostilités et l'armistice

90-107. le ralliement du général Noguès au régime de Vichy

108-151. l'affaire du Massilia, l'affaire Georges Mandel

152-161. correspondance de la défense

162-164. interrogatoires du général Noguès

165-176. dépositions des témoins

3 W 264 supplément d'information. Dossier II les évènements de novembre 1942

1. points contestés par le général Noguès

178-194. le plan de défense de l'Afrique du Nord

195-264. les événements de novembre 1942, les hostilités

265-401. messages, télégrammes, instructions, comptes rendus classés par journées du 8 au 14 novembre 1942

402-414. le rôle de la Marine au Maroc lors des combats de novembre 1942

415-418. le déroulement des hostilités vu de Vichy

419-436. l'affaire d'Oranie

437-452. les événements de Tunisie

453-494. le conseil impérial, l'affaire Bonnier de La Chapelle

495-523. documentation

524-525. état des services du général Noguès

526-534. documents remis par la défense

535-573. correspondance entre le magistrat instructeur et diverses autorités, correspondance avec les témoins

574-596. interrogatoires du général Noguès

597-608. témoignages

609-715. documents parvenus après clôture de l'information. A noter :

613-626. affaire Georges Mandel

627-641. déclaration du général Koeltz sur les événements de 1940 et attestations diverses

644-651. relevé des messages téléphoniques transcrits par l'amiral Michelier dans la nuit du 8 novembre 1942