procédures 296. ordonnance de soit communiqué, 7 novembre 1947 297. copie d'une lettre du capitaine Bouchard à son oncle, 14 février 1945 (témoignage en faveur du général Moniot) 298. mémoire de frais 299 état des pièces à conviction 300. inventaire des pièces de la procédure 301 réquisitoire définitif, 16 février 1949 302. arrêt de non-lieu, 17 février 1949 et signification 303 demande de déblocage du compte en banque du général Moniot, novembre 1947-février 1948 304. transmission d'une copie de l'arrêt de non-lieu 305 demande de renseignements du garde des Sceaux et réponse du procureur général, 18 et 28 février 1948
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