information 3. réquisitoire introductif de la Haute Cour, 9 décembre 1944 (copie) 4-5. circulaire aux recteurs et inspecteurs d'Académie, 8 août 1940, copie (2 ex.) 6. circulaire aux recteurs d'Académie, 9 septembre 1940, copie 7. idem, 10 septembre 1940 8. copie d'un document saisi dans la malle Pétain intitulé "Rumeurs politiques", 1° et 2 octobre 1940 9. déposition de Louis Lavelle, professeur au Collège de France Le Temps 10-12. rapport de police du 12 décembre 1945 et articles du journal " " du 12 décembre 1940 (2 ex.) 13-14. relevés de comptes du Crédit lyonnais 15. p.-v. d'exécution de commission rogatoire 16-16 bis. demande de renseignements du Garde des Sceaux et réponse du procureur général, 7 février 1946 17. rapport de la Police judiciaire, 28 novembre 1945, 23 p. 18-19. commission rogatoire du Tribunal militaire, 30 septembre 1944 20-21. commission rogatoire du 16 mars 1945 et p.v. d'exécution 22. déposition de Georges Huisman, ancien secrétaire général des Beaux-Arts, 14 juin 1946, copie 23. autre déposition d'Huisman, 14 juin 1946, original 24. déposition de Julien Cain, administrateur général de la Bibliothèque nationale 25-29. lettre de la défense du 21 juin 1946 et pièces déposées par elle : 25. certificats médicaux 26. deux attestations de particuliers 27. deux attestations concernant l'action de Mireaux dans les Hautes-Pyrénées 28 attestations concernant l'action de Mireaux à Lyon 1. Rémy Roure 2. Georges Bidault (copie) Le Monde 3. Martial Bonis-Charancle, secrétaire général du journal " " Temps 4. Jean Reybaz, ancien rédacteur au Temps 5. André Chenebenoit, ancien secrétaire de rédaction du Temps 6. Emile Henriot, ancien rédacteur au Temps 7. Raymond Millet, ancien rédacteur du Le Temps 8. Cour de Justice de Lyon. Réquisitoire de non lieu dans l'affaire du journal " ", 26 mars 1946 29 lettre de la défense du 21 juin 1946 30-30 bis recherche d'un communiqué de juillet 1940 concernant les fonctionnaires de l'Education nationale 31-32 commission rogatoire et audition de René Tassin, décorateur 33-34 copie des attestations du capitaine Morère et du capitaine Soulès 35 commission rogatoire du 24 juin 1946 36 audition du capitaine Morère 37 audition du capitaine Soulès 38 attestation de Jean Lezan, ex-responsable du marquis de Castelnau-Magnoac 39-40 commission rogatoire et déposition de Jean Lezan 41 ordonnance de mainlevée de mandat d'arrêt, 19 juillet 1946 42 procès-verbal de première comparution, 25 juillet 1946 43-44 commission rogatoire et déposition de l'adjudant de gendarmerie Jean Laurens 45 procès-verbal d'interrogatoire de Paul Baudouin, ex-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères 46 extrait de l'interrogatoire de Du Moulin de Labarthète
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.