Documents parvenus après clôture de l'information 1. coupures de presse numérotées 1 à 11 2. coupures de presse numérotées de 12 à 18 3. copie de documents concernant l'israélite Leuder Hermann 4. manque 5. lettre de René Vitalis Brun au juge d'instruction

Documents parvenus après clôture de l'information

1. coupures de presse numérotées 1 à 11

2. coupures de presse numérotées de 12 à 18

3. copie de documents concernant l'israélite Leuder Hermann

4. manque

5. lettre de René Vitalis Brun au juge d'instruction, 28 juillet 1947

6. lettre du sportif Edmond Pasquié au juge d'instruction, 20 septembre 1947

7. rapport d'activité du Commissariat aux Sports adressé au président Laval, 15 décembre 1943

8. lettre du commissaire de police G. Argent au procureur général, 12 octobre 1947

9. lettre manuscrite du colonel Pascot adressée à un député et fiche de renseignements rédigée par Pascot, 29 janvier 1946

10. adresse des communistes de Saint-Jean de Gonville (Ain)

11. lettre manuscrite du colonel Pascot au juge d'instruction, 28 mars 1947

12. attestation de Joseph Sayrou, international de rugby

13. lettre du général Vallier au procureur général, 8 décembre 1947

14. attestation d'Eric Nessler, inspecteur adjoint à l'Inspection généle de l'Aviation civile

15. lettre de Fernand Avice, journaliste, 11 janvier 1948

16. lettre de Paul Sacase, avocat à Perpignan, 31 janvier 1948

17. lettre de Gaston Nouhaud, de Marseille, 13 avril 1948

18. note datée de Fresnes, 12 février 1946, concernant le commissaire général Pascot accusé de corruption

19. réquisitoire définitif, 6 mars 1946 (copie)

20. arrêt de non lieu et de renvoi, 7 mars 1946

21. acte d'accusation, 25 mars 1946

22. liste de témoins

23. audition de Mme Pascot par la gendarmerie, 3 avril 1946

24. liste de témoins

25-30. pièces de forme

1. lettre du lieutenant Pichot au procureur général, 14 mai 1948

2. procès-verbal de notification, 15 mai 1948

3. lettre du colonel Pascot au secrétaire général de la Haute Cour, 21 août 1948

4. mainlevée de séquestre, 1° septembre 1948 (4 pièces)

5. copie de l'attestation d'Eric Nessler (voir pièce 14)

6. copie de documents intéressant le colonel Pascot :

• note du 8 juillet 1941 concernant Alexandre Saitzeff, émigré russe blanc, animateur d'un futur journal intitulé "Le Chainon"

• rapport de police du 15 juillet 1941 concernant Saitzeff

• rapport de police du 5 août 1941 concernant Yvonne Singer

• rapport de police du 5 août 1941 concernant A. Saitzeff, Igor Sokoloff, Lucien Darras, Yvonne Singer

• note de la Police judiciaire du 17 janvier 1942 concernant Sokoloff

37-39. accusés de réception

hors dossier

1. bordereaux de pièces transmises au magistrat instructeur

2. demande de renseignements du ministre de la guerre, 3 novembre 1945 et note sur l'affaire Pascot pour l'avocat général Carrive

3. bordereau d'envoi du Garde des Sceaux et copie d'une lettre du Comité national d'entente des sportifs français réclamant l'arrestation de Pascot, 24 septembre 1945

4. lettre du procureur général au Garde des Sceaux l'informant de l'arrêt rendu contre Pascot, 7 mars 1946

5. lettre du professeur Waline, président du Conseil supérieur d'enquête de l'administration des sports, au président de la Haute Cour, 14 juillet 1946 et réponse, 18 juillet 1946

6. demande et refus de passeport, avril-mai 1948