Renseignements 479. copie d'un arrêté chargeant le colonel Pascot d'une mission en A.O.F., 25 février 1941 480. lettre de remerciement de G. David, 11 avril 1944 481. lettre du directeur général de l'Education physique et des Sports au président de la Commission d'Instruction, 16 janvier 1945 482. commission rogatoire du 21 février 1945 et réponses des banques 483. état des recherches pour retrouver Pascot, 18 juillet 1945 484. idem, 18 juillet 1945, plus un rapport de la Police judiciaire du 13 mars 1945 485. état signalétique et des services de Pascot 486. envoi du dossier du colonel Pascot à la Commission d'Instruction, 5 novembre 1945 487. copie de la lettre adressée par Pascot au général Noiret, chef de l'Etat-Major au ministère de la Guerre, 1° septembre 1944 488. casier judiciaire 489. ordonnance de soit communiqué, 5 mars 1946 490. réquisitoire définitif, 6 mars 1946 491. arrêt de non lieu et de renvoi, 7 mars 1946 492. mainlevée de mandat de dépôt, 7 mars 1946 493. mémoire de frais 494. état des pièces à conviction 495. inventaire des pièces de la procédure
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