Colonel Pascot. Sommaire du dossier

3W 271

1 pièces de forme

2-28 dossier transmis par le ministère de l'Intérieur

29 réquisitoire introductif

30-85 enquête I

30-48 rapport du Conseil supérieur d'enquêtes

49-54 dossier transmis par le garde des Sceaux

55-85 rapport de la Police nationale

86-395 enquête II

86-227 six dossiers relatifs aux marchés passés pour l'achat de portiques

228-252 dossier personnel du colonel Pascot

253-281 avis de crédit au compte de Pascot et notes de restaurant

282-290 dossier confidentiel

291-307 impôts, pension, dossier d'officier

308-394 dossiers manquants

395 audition et rapport

3W 272

396-426 propagande écrite et parlée

427-478 information : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions de témoins, déclarations

479-495 renseignements sur l'inculpé et procédure pièces parvenues après clôture du dossier

3W 273

Supplément d'information. Dossier I

1 pièces de forme

2-513 dossiers d'agréments d'associations sportives

514-516 rapport de la Police judiciaire

3W 274

Supplément d'information. Dossier II

517 compte-rendu de l'audience du procès devant la Haute Cour

518-519 arrêt ordonnant un supplément d'information

520-648 commission rogatoires, auditions et dépositions

649-683 situation de l'école et du collège d'Antibes vis à vis du S.T.O.

684-744 commissions rogatoires, attestations, dépositions, procès-verbaux d'interrogatoires

Supplément d'information. Dossier III

745-747 domaine de la Grange

748-764 marché des portiques

765-775 attestations diverses

776-779 auditions de témoins à la requête de l'inculpé

780 procès-verbal d'interrogatoire

782 inventaire des pièces de la procédure

Documents parvenus après clôture de l'information : coupures de presse, lettres, attestations, réquisitoire définitif, acte d'accusation, etc.

hors dossier : lettres diverses, demande de passeport

3W 275

Scellé découverts

scellé 1 divers

scellé 2 études et projets

scellé 3 organisation de l'éducation nationale

scellé 4 Haut Commissariat de l'Afrique française. Inspection générale de l'enseignement. Rapport statistique

scellés 5 et 6 correspondance du colonel Pascot

scellé 7 dossier "Paris"

scellé 8 divers

scellé 9 à 11 colonies

scellé 12 colonies, montagne, sports

scellé 15 divers

3W 276

scellés 13 et 14 albums de photographies de manifestations sportives et de cérémonies