textes officiels 756-757. décrets du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs et transmission 758-759. loi du 19 avril 1941 instituant des préfets régionaux et transmission 760. loi du 11 août 1941 fixant les pouvoirs du préfet régional 761. loi du 11 juin 1943 sanctionnant les obligations relatives au Service du Travail obligatoire (J.O.) 762. loi du 19 avril 1941 instituant des préfets régionaux (J.O.) 763. rapport de police, 8 mars 1946 764. loi du 15 avril 1944 portant création de l'Inspection générale du Maintien de l'Ordre 765. loi du 8 février 1944 portant réorganisation du contrôle économique 766. loi du 15 avril 1944 portant réorganisation de la Direction des Renseignements généraux de la Police nationale 767. loi du 15 avril 1944 relative à la Garde des Communications 768. délégation de signature en faveur de Joseph Darnand, secrétaire général au Maintien de l'Ordre 769. décret du 10 janvier 1944 portant délégation de pouvoirs au secrétaire général au Maintien de l'Ordre 770. loi du 15 avril 1944 portant création des intendants au Maintien de l'Ordre et relative à leurs pouvoirs 771. transmission
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