Dossier du Tribunal militaire d'Alger 1 C. transmission de la Sécurité militaire

Dossier du Tribunal militaire d'Alger

1 C. transmission de la Sécurité militaire, 5 janvier 1944

2 C. note de renseignements de la Sécurité militaire sur le général Noguès

3 C. ordre d'informer, 15 janvier 1944

4 C. réquisitoire introductif, 17 janvier 1944

5 C. décision du commissaire à la Guerre et à l'Air nommant le général Weiss commissaire du gouvernement et le général Tubert juge d'instruction dans l'affaire Noguès, 15 janvier 1944

6 C. transmission

7 C. - 8 C. commission rogatoire et audition de Roger Gromand, secrétaire général du Gouvernement de Tunisie

9 C. commission rogatoire comprenant 26 pièces cotés 1 F à 12 F et 1 à 14

1 F à 12 F cédules diverses

1. commission rogatoire

2. déposition de Philippe Boniface, directeur des Affaires politiques à la Résidence générale à Rabat

3. déposition de Marcel Vallat, chef de la région de Rabat

4. déposition de Jean Chevallier, chef du bureau S.M. de Casablanca

5. déposition de Jean Rigault

6. déposition de Francis Busset, industriel

7. manque

8. déposition de Jean Guillaume, commis principal au Trésor

9. déposition de Roger Burger, président des Anciens Combattants du Maroc et trois pièces jointes

10-11. demande de renseignements et réponse de la Direction des Finances du Maroc (encaissement de cinq millions par les membres de la Commission d'Armistice allemande à Meknès le 9 novembre 1942)

12-13. recherche du témoin Pierre Parent

1. documents concernant le départ du Maroc des membres des Commissions allemandes d'armistice entre le 8 et le 11 novembre 1942

2. journal de marche de la délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice

3. télégramme de Pierre Laval à Rabat, 8 novembre

4. télégramme du général Noguès à Vichy, 9 novembre

5. idem, 8 novembre

10 C. commission rogatoire du général Tubert, 22 mai 1944

11 C

1. commission rogatoire du 25 mai 1944

2. bulletin de correspondance, 5 juin 1944

Le Combattant

1. exemplaire du journal " ", 7 janvier 1944

2. déposition de Pierre Parent, colon

12 C. déposition du général Béthouart

13 C. attitude du général Noguès vis à vis du Bureau M. A. (lettres du 22 août 1942)

14 C. échange de lettres entre le général Tubert et le commissaire à la Guerre : composition de la délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice de Casablanca, mai-juin 1944, 3 pièces

15 C. commission rogatoire du 7 juin 1944

16 C. déposition de Pierre Mounier, président de Chambre au siège de la Chambre provisoire de Cassation d'Alger

17 C. commission rogatoire et déposition du capitaine de Verthamon

18 C. déposition du commandant Piatte

19 C. déposition de Pierre de Kerraoul, contrôleur civil

20 C. commission rogatoire du 25 mars 1944 et correspondance concernant son exécution, 5 pièces

21 C. information effectuée par le commissaire chef des Bureaux de la Surveillance du Territoire du Maroc

1. déposition d'Emile Pagnon, propriétaire viticulteur

2. déposition du général Richat

3. déposition de Si Mohammed ben Larbi Marnissi

4. déposition de Driss ben Omar Barrada

5. déposition de Roger Lestrade, agent bancaire au Maroc du général Noguès

6. procès-verbal de perquisition au domicile du docteur Nicod, cousin germain du général Noguès

7. déposition du docteur Nicod

8. procès-verbal d'ouverture du coffre du général Noguès

9-10. procès-verbaux de saisie provisoire de sommes appartenant au général Noguès à la Banque d'Etat du Maroc et aux Chèques postaux

1. seconde déposition de Roger Lestrade

12-19. réponses de différentes banques susceptibles de détenir un compte au nom du général Noguès

20-23. réquisition à la Banque d'Etat du Maroc

24-29. relevés des comptes bancaires et postaux du général Noguès au Maroc

29 bis-30. enquête aux chèques postaux de Rabat sur un chèque de plusieurs millions émis par le général Noguès au profit de M. Emile Pagnon

1. déposition d'Alice Rubio, surveillante au Bureau central des Chèques postaux

2. déposition de Suzanne Columeau, employée au Bureau central des Chèques postaux

3. enquête sur l'autorisation du Contrôle des changes de délivrance de devises au général Noguès

4. demande de saisie de caisses étiquetées au nom du général Noguès

5. déposition de Louis Angeletti, commissaire de police à la Direction des Services de Sécurité publique à Rabat

6. procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire du 25 mars 1944

22 C. dossier amiral Michelier

1. lettre d'envoi, 11 mai 1944

2. déposition du général Lascroux

3. audition de l'amiral Michelier

4. lettre du directeur des Services de Sécurité publique au président de la Commission d'épuration, 14 mars 1944 ; audition du chef de bataillon Odinot, de l'inspecteur de police Lanes, du colonel Thiabaud ; extraits du rapport du commissaire chef de la Sûreté nationale à Fez pour les journées du 9 au 11 novembre 1942

5. cinq notes de renseignements concernant les déplacements de l'amiral Michelier

23 C. commission rogatoire du 22 janvier 1944 du président de la Commission d'épuration d'Alger

1. transmission du dossier au juge d'instruction, 18 juillet 1944

2-3. échange de lettres entre le commissaire aux Affaires étrangères, René Massigli et le président de la Commission d'épuration, Jean Helleu, juillet 1944

1. bordereau de transmission du 3 mars 1944. Pièces diverses parmi lesquelles : adresse autographe du 13 novembre 1943 souscrite par 26 membres du groupe de la Résistance de l'Assemblée nationale demandant à la Commission d'épuration de se saisir de l'affaire Noguès lettre autographe du chef de bataillon Odinot ; audition de l'inspecteur de police Lanes ; audition du colonel Thiabaud

24 C. commission rogatoire et audition du général Magnan

25 C. commission rogatoire du 22 mai 1944 et exécution : audition de Pierre Dupoirier, directeur adjoint des Finances au Maroc, audition de Jean Lardot, directeur de la Banque d'Etat du Maroc à Meknès et pièces annexes, note du commissaire de police au sujet du versement de cinq millions de francs à la Commission d'Armistice allemande à Meknès le 9 novembre 1942

26 C. correspondance concernant l'envoi au Tribunal militaire des accords Darlan-Clarck et Murphy-Giraud (les accords ont été extraits pour être classés au dossier supplément d'information 3 W 264, n° 496-498 et 502)

27 C. audition du commandant Raphael

Documents

28 C. extraits de " " n° 35 du 1° février 1943 et note du juge d'instruction concernant le général Lahoulle, 5 août 1944

29 C. commission rogatoire du 16 mai 1944

1. commission rogatoire

2. pièces concernant la sortie du territoire marocain des membres des commissaires de contrôle allemande et italienne, 38 pièces

3. télégramme (copie et photographie) du 8 novembre 1942 signé Noguès et note de son chef de cabinet

4 procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire

30 C. commission rogatoire pour recherche du témoignage du général Dody, 21 août 1944

31 C. déposition du sous-lieutenant Rolland

32 C. commission rogatoire pour recherche du témoignage du capitaine Pauly, 21 août 1944

33 C. recherche de pièces concernant le général Lahoulle

34 C. audition du général Martin

35 C. note rédigée par le général Bethouart sur les évènements des 6, 7 et 8 novembre 1942

36 C. photographie d'une note du général Noguès au chef du Bureau de Coordination de Casablanca, 13 juillet 1941

37 C. lettre du directeur de la Sécurité militaire au juge d'instruction, 24 août 1944

38 C. commission rogatoire et audition du capitaine Dimary

39 C. audition du colonel Lorillard

40 C. audition du général Callies (pièce classée liasse 3 W 260, n° 107)

41 C. bordereau d'envoi

42 C. commission rogatoire du 17 août 1944 : audition du colonel Aubry et recherche du colonel Allais (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

43 C. audition du commandant Mariaux (pièces classées liasse 3W 260, n° 107

44 C. audition du commandant Ruffier d'Epenoux (pièce classée liasse 3W 260 n° 107

45 C. commission rogatoire du 18 août 1944 et audition du colonel Daumarie, d'Alexandre Cros, employé aux Affaires indigènes à Guercif, de Paul Siad, garagiste à Guercif et de Yahia Ben Mohammed, chauffeur à Guercif (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

46 C. auditions du général Salbert et du colonel Thialbaut (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

47 C. lettre du directeur de la Sécurité militaire au juge d'instruction, 5 septembre 1944

48 C. commission rogatoire n° 261 du 21 août 1944 et pièces saisies (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

49 C. commission rogatoire n° 263 du 21 août 1944, dépositions du colonel Albouy, secrétaire général de la région de Marrakech, du commandant Jaquot et du général Le Diberder, récit des opérations exécutées les 8 et 9 novembre 1942 à Safi, journal de marche de la division et du secteur de défense de Safi-Mogador, rapport de l'inspecteur Trinquier, chef de la B.S.T. de Marrakech (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

50 C. commission rogatoire et audition du lieutenant Giot (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

51 C. commission rogatoire et audition du commandant Then (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

52 C. commission rogatoire du 17 août 1944 et réquisitions

53 C. référé du 6 septembre 1944 (pièce classée liasse 3W 260, n° 107

54 C. réquisitoire introductif du Tribunal militaire d'Alger, 18 septembre 1944 (pièce classée liasse 3W 260, n° 107)

55-56 C. ordre d'informer du général Catroux, 16 septembre 1944 (pièce classée liasse 3W 260, n° 107)

57 C. commission rogatoire du 25 mars 1944 et procès-verbaux de saisie des caisses, meubles et tapis appartenant au général Noguès dans les résidences de Fez et Rabat

58 C. ordonnance de soit communiqué, 18 octobre 1944

59 C. ordonnance donnant commission rogatoire au lieutenant-colonel Joulin, 18 octobre 1944

60 C. commission rogatoire du 9 octobre 1944, rapport de l'inspecteur Trinquier du 21 octobre 1944, interrogatoires de Jean Vermandel, Henri Kaufmann, André Roge, Mme Augier, Mme Vermandel, Mme Roge, Edith Arendt, audition du colonel Ribaut, chef de région de Gabès et renseignements divers, 3 et XIX pièces (pièces classées liasse 3W 260, n° 107)

61 C. voir dossier de mise sous séquestre des biens du général Noguès liasse 3W 260 pièce 113

62 C. audition du colonel Ribaut (pièce classée liasse 3W 260, n° 107)

63 C. audition du commandant Aubry et du colonel Allais (pièces classées liasses 3W 260, n° 107)

64 C. commission rogatoire et déposition du général Bethouart

65 C. et 66 C. procès-verbal de première comparution et ordonnance de mise en liberté de l'amiral Michelier (pièces classées au dossier spécial de l'amiral Michelier liasse 3W 260, pièce 114)

67 C. audition du lieutenant Joos (pièce classée liasse 3W 260, n° 107)

68 C. commission rogatoire du 9 octobre 1944 et audition de Robert Womberg, chef du Centre d'Immatriculation au Service des Mines à Rabat et de Georges Caron, directeur des Douanes et impôts indirects du Maroc à Casablanca, renseignements sur les membres des Commissions d'Armistice ayant quitté le Maroc, listes de véhicules cédés à la C.A.A. et la C.I.A. (pièces classées liasse 3W 260 n° 107)

69 C. recherche de deux documents concernant le général Lahoulle

70-71. procès-verbaux d'interrogatoire de l'amiral Michelier des 24 et 29 novembre 1941 (classés au dossier spécial de l'amiral Michelier liasse 3W 260, pièce 114)

1. copie du réquisitoire introductif de la Haute Cour, 9 décembre 1944

2. transmission

3. Division territoriale de Casablanca. Exécution de la commission rogatoire du 9 octobre 1944

4. journal de marche des opérations du secteur Casablanca-Fédala des 8 au 11 novembre 1942 et dossier du matériel perdu au cours de ces journées

5. état numérique des pertes

6. note sur les évènements qui se sont déroulés en A.F.N. à partir du 8 novembre 1942 (classée au dossier supplément d'information 3W 264)

7. la Marine nationale à Casablanca. Exécution de la commission rogatoire n° 300 T

• instruction sur la défense contre les débarquements en A.F.N. plan de défense du Maroc, état des pertes de la Marine (classés au dossier supplément d'information 3W 264)

• pertes en bâtiments subies par la Marine au Maroc du 7 au 11 novembre 1942

1. commandement supérieur des troupes du Maroc

2. exécution de la commission rogatoire du 9 août 1944

3. journal des marches et opérations du commandement supérieur des troupes du Maroc, période du 8 au 11 novembre 1942

4. secteur de défense de Casablanca. Compte-rendu d'opérations (attaque du littoral du Maroc par les forces américaines, journées des 8, 9, 10 et 11 novembre 1942)

5. déposition du général Breuillac du 24 mai 1945 (classée au dossier supplément d'information 3W 263 n° 86)

6. déposition du général Breuillac du 23 septembre 1945

7. déposition du général Dody