Information 1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire

Information

1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 (2 ex.)

2 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944

3 rapport de la Police judiciaire, 30 décembre 1944

4 mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 31 janvier 1945

5 procès-verbal de gendarmerie, 11 mars 1945

6 note concernant les fonds secrets Pucheu, 17 octobre 1941

7 soit transmis

8 à 55 Lemoine, Préfet régional de Marseille

Petit Marseillais

8-10 extraits du , 13 janvier, 16 janvier 29 avril 1943

11 rapport du préfet régional de Marseille au chef du Gouvernement sur les opérations de police et d'évacuation du quartier du Vieux Port, 30 janvier 1943

12 instruction générale : recherche des indésirables de Marseille, 18 janvier 1943

13 déposition de Raymond Clair, ancien directeur-adjoint du Cabinet à la préfecture régionale de Marseille

14 déposition de Pierre Train, ancien chef du Service de presse à la préfecture régionale de Marseille

15 déposition de Guy Bounell, ancien directeur adjoint au Cabinet à la préfecture régionale de Marseille

16 déportation d'Odette Schumacher, ancienne secrétaire particulière de Lemoine, préfet régional à Marseille

17 déposition de Xavier Culioli, secrétaire général adjoint à la Police à Marseille

18 déposition de Maurice de Rodellec du Porzic, ex-intendant de police de Marseille

19 déposition de Paul Aymard, ancien inspecteur divisionnaire du Travail à Marseille

20 déposition de Charles Court, ancien intendant des Affaires économiques à Marseille

Provençal

21 déposition d'Horace Manicacci, directeur du " à Marseille

22 déposition de Marius Ceris, parfumeur

23 attestation d'Achille Pouly, chef FFI de l'arrondissement de Martigues

24 attestation de Pierre Pouly, chef FFI de l'arrondissement d'Arles

25 déposition de Lucien Faure, chauffeur de la préfecture de Marseille

26 déposition de Marcel Moreau, maitre d'hôtel de la Préfecture

27 déposition du Dr Agostini, maire de Cassis

28 déposition de Jacques Feschotte, ancien préfet du Var

29 déposition d'Emile Henry, éditeur à Cassis

30 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille, copie

31 déposition du capitaine de corvette Robert Auzanneau, ancien chef de cabinet de Rodellec du Porzic, intendant de police à Marseille, copie

32 déposition du capitaine de vaisseau de Rodellec du Porzic, ancien intendant de police de Marseille, copie

33 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à l'Intérieur, copie

34 forme

35 rapport de la Sûreté nationale, 6 juillet 1945

36 extrait de la séance du conseil municipal de Marseille du 1° février 1943

37 Groupement des évacués du Vieux Port de Marseille. Rapport sur les opérations d'évacuation du Vieux Port, s.d., copie

38 Résumé des rapports parvenus au Consistoire central sur les évènements survenus à Marseille du 22 au 29 janvier 1943, copie

39 rapport de l'intendant de police de Marseille au chef du Gouvernement sur la situation des personnes transférées à Compiègne à la suite de l'évacuation des quartiers du Vieux Port, copie

40 mémoire adressé au Gouvernement par Pierre Barraud sur l'évacuation du quartier nord du Vieux Port, 20 mars 1943, copie

41 procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Barraud, ancien secrétaire général de la préfecture de Marseille, 9 oct.44 copie

42 déposition d'Edgar Von Spiegel, consul général d'Allemagne à Marseille, copie

43 déposition de Jean Buffet, ancien directeur des services de police de sûreté à Vichy, copie

44 déposition d'Henri Cado, ex-directeur général adjoint de la Police nationale, copie

45 déposition de René Cussonnac, ex-intendant de police de la région de Lyon, copie

46 déposition de René Chopin, ancien préfet délégué des Bouches-du-Rhône, copie

47 rapport de la Sûreté nationale : enquête relative à l'évacuation et à la destruction des quartiers nord du Vieux Port de Marseille, 22 février 1945, copie

48 rapport de Pierre Barraud, ex-préfet délégué à l'administration de la Ville de Marseille, intitulé "La vérité sur l'évacuation et la démolition du quartier nord du Vieux Port de Marseille, janvier-février 1943" s.d., copie

49 rapport complémentaire de Pierre Barraud, copie

50 compte-rendu in extenso de la séance du conseil municipal de Marseille du 29 janvier 1943, copie

51-52 confrontation Barraud-Bousquet, 1° décembre 1945, copie

53 interrogatoire de René Bousquet du 1° décembre 1945, copie

54 interrogatoire du général Oberg, 27 février 1946, copie

55 décision de classement de la Cour de Justice de Marseille, 11 mars 1946

56-82 première enquête de la Sûreté nationale

56 déposition du colonel Rossat

57 déposition de René Bardet, ancien rédacteur à la préfecture de Limoges

58 avis de la Commission d'épuration du C.D.L. sur Lemoine, 20 juin 1945

59 déposition d'Aimé Brodeaux, président du Comité d'épuration

60 déposition de Jean Reignaud, ancien chef de bureau à la préfecture de Limoges

61-63 déposition de Louis Gillibert, inspecteur divisionnaire adjoint du travail à Limoges et pièces annexes

64 déposition d'Iréné Molinier, responsable départemental NAP à Limoges

65 déposition de Paul Bruguière, inspecteur divisionnaire du travail à Limoges

66 déposition de Gabriel Bosredon, ancien chef de bureau de la préfecture de la Haute-Vienne

67 déposition de Roger Brac, ancien chef de bureau du cabinet de la préfecture régionale de Limoges

68 déposition de Jean Laporte, ancien sous-préfet de Confolens

69 déposition de la vicomtesse de Sèze

70 déposition de Germaine Billard, ancienne secrétaire du préfet régional de Limoges

71 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police

72 déposition d'Henri Yrissou, ancien intendant des Affaires économiques de la région de Limoges

73 déposition de Jean-Paul Martin, ancien sous-chef de bureau pour la circulation interzone des étrangers

74 déposition de Robert Laforêt chef de bureau au ministère de l'Intérieur

75 déposition de Jean Mazlof, ancien intendant de police de la région de Limoges

76 déposition de Jean Popineau, ancien préfet délégué à Limoges

77 déposition d'Eugène Faller, ancien directeur de cabinet du préfet régional de Limoges

78 déposition de Louis Rollin, ancien ministre

79 déposition de François Tomasini, ancien chargé de mission auprès de Lemoine à Limoges

80 déposition d'André Bordessoule

81 copie de l'arrêté du préfet Lemoine assignant à résidence la famille du Général Giraud, 23 juillet 1943

82 rapport de la Sûreté nationale, 12 septembre 1945

83-85 crise gouvernementale de novembre - décembre 1943

83 note rédigée par de Brinon, 27 p. (incomplet), copie

84 note de Laval au maréchal Pétain, 25 décembre 1943, copie

85 réponse du maréchal Pétain à Laval, 27 décembre 1943, copie

86 déclaration d'Otto Abetz, 17 novembre 1945, copie

87 déposition d'Otto Abetz, 7 décembre 1945

88 lettre de la DSA au Chef du Gouvernement : suppression du réseau radio des autorités et de la police en zone sud, 6 mars 1944, copie

89 soit transmis

90 déposition de Jean Laporte, préfet de l'Indre

91-123 affaire des tapisseries de Sèze au château de Bort, commune de Saint-Priat-Taurion (Haute-Vienne), copies

91 rapport du conservateur des Objets d'art et Antiquités de la Haute-Vienne, 25 avril 1942, copie

92 résumé de l'affaire des tapisseries de Sèze, 24 mai 1943

93 lettre au vicomte de Sèze, 20 juin 1942

94 lettre adressée par le vicomte de Sèze à André Lavagne, chef du Cabinet civil du maréchal Pétain, 20 juin 1942

95 accusé de réception du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain au secrétaire général des Beaux-Arts (classement des tapisseries), 25 juin 1942

96 note du Secrétaire général des Beaux-Arts au chef du cabinet civil du Maréchal Pétain (classement des tapisseries), 20 juin 1942

97 note pour M. de Saivre, 23 juin 1942

98 note pour le ministre de l'Education nationale, 23 juin 1942

99 note pour le Dr Ménétrel, 1° juillet 1942

100 lettre du vicomte de Sèze au Maréchal Pétain, 4 juillet 1942

101 lettre du vicomte de Sèze au préfet régional de Limoges, 12 juillet 1942

102 lettre du vicomte de Sèze à André Lavagne, 12 juillet 1942

103 lettre du vicomte de Sèze au docteur Ménétrel, 15 juillet 1942

104 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Faller, directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges, 20 juillet 1942

105 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain au vicomte de Sèze, 22 juillet 1942

106 lettre du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Allirol, secrétariat général des Beaux-Arts, 24 juillet 1944

107 lettre du vicomte de Sèze, 25 juillet 1942

108 lettre du directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges au chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain, 30 juillet (1942)

109 même chose que le n° 105

110 soit transmis

111 déposition de Léon Guth, ancien commissaire à la Surveillance du territoire à Limoges, original

112 déposition d'André Lavagne, 22 octobre 1945, original

113 déposition d'André Lavagne, 16 mai 1945, copie

114 déposition d'Albert Boudariat, antiquaire, original

115 déposition d'Eugène Pouget, expert en objets d'art, original

116 déposition de Mme Touzain, antiquaire, original

117 déposition de Joseph Allirol, original

118 déposition de M° André Castier, original

119 décrets du 26 juin et du 20 août 1942 portant et rapportant acceptation d'une donation (J. O.)

120 rapport de la Sûreté nationale, 6 novembre 1945

121 audition d'Albert Boudariat, 9 avril 1942, copie

122 audition d'Eugène Pouget, 9 avril 1942, copie

123 transmission

124-143 scellé unique : documents se rapportant à l'activité politique d'Antoine Lemoine, préfet régional de Limoges

124 télégramme du préfet régional au préfet de la Dordogne (regroupement des Israélites), 25 août 1942

125 lettre du préfet régional de Limoges au préfet de la Dordogne : transfert en zone occupée de certaines catégories d'Israélites, 29 août 1942

126-128 idem, recommandations concernant les détails d'exécution de l'opération, 22 août 1942

129 circulaire du préfet régional de Limoges, 26 mars 1943

130 suspension de M. Lannemajoie, commis principal des Contributions indirectes à Périgueux, 15 septembre 1942

131-142 sanctions à l'égard de membres de l'enseignement (M.M. Andrieux, Sartre, Chapdeville)

143 chemise du scellé

144 note sur l'interrogatoire du général Oberg du 4 décembre 1945 concernant l'évacuation du Vieux Port de Marseille, copie

145 interrogatoire du général Oberg, 23 novembre 1943 (1945), copie

146 déposition du général Oberg, 4 mars 1946

147 déposition du préfet Marcel Ribière

148 déposition de Marcel Delpeyron, ancien préfet des Basses-Alpes

149 déposition de Paul Balley, ancien préfet

150-155 projet d'organisation du Service national du Travail à soumettre à l'approbation de la Commission allemande d'Armistice

156 soit transmis

157 réquisitoire supplétif, 19 mars 1946

158 déposition d'Albert Durocher, ancien préfet des Hautes-Alpes

159 rapport de la Police judiciaire, 31 mars 1946

160 déposition de Joseph Cartier, résistant

161 déposition de Camille Ernst, ancien conseiller au Conseil de préfecture interdépartemental de Marseille

162-172 rapports de Lemoine avec Krug Von Nidda

162-163 lettre anonyme et transmission

164-165 lettre anonyme et enveloppe

166 déposition d'Albert Mathonnat, jardinier à Huriel, Allier

167 rapport de police, 18 octobre 1945

168-171 forme

172 audition de Krug Von Nidda

173 audition de Fernand de Brinon

174-180 circulaires signées Lemoine

174-175 transfert de certaines catégories d'Israélites en zone occupée, 22 août 1942

176 prélèvement des fonctionnaires pour l'Allemagne, 31 mars 1944

177 concours à donner aux agents du Service des Sociétés secrètes 3 juin 1944

178 soit transmis

179 instructions aux fonctionnaires en cas d'opérations militaires s.d.

180 soit transmis

181-430 documents divers provenant d'anciennes préfectures régionales et de préfectures

181-183 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets. 8 mai, 3 juin, 6 juin 1944, copie

184 circulaire du secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 17 mai 1944, copie

185 circulaire du préfet régional de Limoges, 12 octobre 1942, copie

186 p.v. d'exécution de commission rogatoire, 28 janvier 1946

187-188 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 30 mars et 6 mai 1944, copie

189 note de service du préfet régional de Limoges, 4 novembre 1942, copie

190-193 notes du préfet régional de Limoges au préfet de l'Indre, 12 février, 4 juillet, 22 octobre, 22 décembre 1942, copie

194 transmission

195 déposition de René Henry, chef de Cabinet du préfet de la Corrèze

196 note du préfet régional de Limoges à l'inspecteur divisionnaire du Travail : organisation des départs pour l'Allemagne d'ouvriers spécialisés, 4 juillet 1942, copie

197 note du préfet de la Haute-Vienne à l'inspecteur divisionnaire du Travail : recrutement de main d'oeuvre pour l'Allemagne, 28 juillet 1942, copie

198 bordereau d'envoi

199-200 journée du 11 novembre 1942 : appel du préfet Lemoine à la population limousine et note pour l'intendant de police, copie

201 bordereau d'envoi

202-387 extraits de notices individuelles concernant des personnalités de la région de Limoges établies en exécution de la circulaire du 8 janvier 1942 du ministre S.E. à l'Intérieur adressée aux préfets

388 lettre d'envoi de ces notices au Service des Renseignements généraux par le préfet Lemoine, 3 juillet 1942, copie

389 bordereau d'envoi 390 transmission

391 rapport de la Police judiciaire de Limoges, 20 mars 1946 392 rapport de la Police judiciaire de Rennes, 12 avril 1946

393-404 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, janvier-mai 1944, copies

405 rapport de la Police judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 avril 1946

406-407 circulaires du Secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 4 mars et 19 mai 1944, copies

408 rapport des R.G. de Nancy, 20 avril 1946

409 commission rogatoire

410 une enveloppe scellée contenant les documents suivants :

1 lettre du S.E. à l'Intérieur au préfet des Bouches-du-Rhône réparation des dégâts causés par les attentats terroriste

7 janvier 1944

2-4 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 17 janvier, 2 février, 10 mars 1944, original

411 p.v. d'éxécution de commission rogatoire, 2 mai 1946

412-424 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, février - juin 1944 (sauf le n° 419. qui est une circulaire du préfet du Rhône aux maires)

425 recherche de documents

426 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets dans l'hypothèse d'opérations militaires, 5 avril 1944

427 rapport de la police de Grenoble, 27 mai 1946

428 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 12 janvier 1944

429 envoi d'un code de chiffrement au camp de Mérignac (Gironde), 4 mai 1944

430 déposition d'Albert Laguès, inspecteur de police

431-468 renseignements

431 casier judiciaire

432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944

440-442 rapports de police

443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars (1945)

431 casier judiciaire

432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944

440-442 rapports de police

443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars (1945)

444 rapport produit devant la Commission d'épuration

445 appréciation du Comité départemental de Libération de la Haute-Vienne

446 lettre d'envoi du ministre de l'Intérieur au juge d'instruction 16 octobre 1945

447 rapport de la Police judiciaire, 5 juillet 1946

448-467 relevé des comptes bancaires de Lemoine

468 ordonnance de séquestre, 22 février 1945

469 soit communiqué

470 état des frais

471 état des pièces de la procédure (2 ex.)

Supplément d'information

1 procès-verbal de première comparution, 3 juin 1948

2 procès-verbal d'interrogatoire, 3 juin 1948

3 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille

4 procès-verbal d'interrogatoire, 9 juin 1949

5 commission rogatoire

6 audition d'Emile Régis, ancien président de la Chambre de Commerce de Marseille

7 audition de Pierre Keller, directeur des usines Schloesing à Marseille

8 audition de François Mont-Louis, président du Groupement des évacués du Vieux Port

9 audition de Rolf Muhler, ex-commandeur du S.D. à Marseille

10 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 5 juin 1948

11 déposition de Pierre Barraud, ancien préfet délégué pour l'administration de Marseille 12 mémoire de frais

Pièces parvenues après clôture

1 conférence des intendants de police, 21 janvier 1944

2 réquisitoire définitif, 15 avril 1947

3 arrêt de non-lieu et de renvoi, 8 mai 1947

3 bis acte d'accusation, 1° juillet 1947

4 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 9 décembre 1943 concernant l'état du projet de remaniement ministériel en cours à Vichy

5 texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé par Ribbentrop à Abetz le 31 décembre 1943

6 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 6 janvier 1944 à la suite de la nomination de Lemoine en qualité de secrétaire d'Etat à l'Intérieur

7 photocopie du télégramme ci-dessus

8 dossier remis par la défense : demande de mise en liberté provisoire, 20 décembre 1947 et une liasse d'attestations en faveur de Lemoine

9 trois certificats médicaux et lettre d'envoi du 23 décembre 1947

10 lettre du vice-président de la Haute Cour en faveur de la mise en liberté de Lemoine, 21 décembre 1947

11 avis du parquet général sur la demande de mise en liberté, 23 décembre 1947

12 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947

13 à 15 avis de mise en liberté

16 ordonnance de contumace, 23 mai 1947

17-18 procès-verbal d'affichage, 1° juin 1947

19-20 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947

21 liste de témoins

22 deux procès-verbaux de gendarmerie (notification à comparaitre) 23 main levée de séquestre (7 pièces)

24 lettre du président du Groupement des Evacués du Vieux Port, 20 janvier 1948 (copie)

25 deux mandats d'arrêt, 31 janvier 1945

Hors dossier

1 ordonnance de séquestre, 22 février 1945

2 cessation de recherche à la suite de la mise en liberté provisoire, janvier 1948

3 réclamation du ministère des Finances, septembre 1948

4 et 5 demandes de communication du dossier

6 amnistie, 15 avril 1954