Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine . Procédure contre : Liasse n° 1 1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François. 1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux

Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine

. Procédure contre :

Liasse n° 1

1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François.

1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux, 25 août 1944

3 compte-rendu anonyme de prise de possession des locaux du C.O.A. le 25 août 1944

4 réquisitoire introductif, 28 août 1944

5-7 comptes-rendus de perquisitions et de mise sous scellés, 29 aout 1944

Amaury de l'Epine, directeur de service du C.O.A. François Lehideux, président

8-9 auditions de Lehideux, 29 août 1944 10-11 auditions d'A. de l'Epine, 30 août 1944

12 audition de Lehideux, 30 août 1944

13 exécution de commission rogatoire

14 procès-verbal de première comparution d'A. de l'Epine, 31 août 1944

15 idem F. Lehideux

16-17 interrogatoire de Lehideux, 9 septembre 1944

18-19 lettre de Lehideux au juge d'instruction en complément de sa déposition du 9 septembre et lettre d'envoi de la défense

20-21 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 septembre 1944 22-23 commission rogatoire et exécution

24 témoignage de Paul Bap, de la société Le Profil 25-27 témoignage de la société Chauvin-Arnoux et lettre d'envoi de la défense

28 ordonnance de disjonction, 19 septembre 1944

29-31 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution, 22-28 septembre 1944

32 rapport de l'expert Caujolle sur le Comité d'Organisation de l'automobile, 12 octobre 1944

33 interrogatoire de Lehideux, 13 octobre 1944 34-37 documents déposés par Lehideux à l'appui de son interrogatoire du 13 octobre 1944

34 liste des dispenses de licences d'achat accordées pour véhicules reconstruits à l'aide de pièces détachées

35 affiche allemande concernant les commandes de pièces de rechange par l'Armée allemande, 23 janvier 1941

36 circulaire du C.O.A. sur le même sujet, 31 janvier 1941 37 organigramme du C.O.A.

Le Matin

38 extrait du journal " " du 4 mai 1941 "Première effets de l'esprit de collaboration dans l'industrie automobile européenne, Allemagne, Italie et France travailleront sur un pied d'égalité"

39 enveloppe

40 témoignage de E. Reinhardt, adjoint à la direction du service Cycles du C.O.A. (lettre du 20 octobre 1944 adressée à Mme de l'Epine)

41 interrogatoire d'A. de l'Epine, 21 octobre 1944 42 lettre de la défense

43-44 déposition et lettre du colonel O'Neill

45 déposition de Maurice Dollfus, PDG de la Sté Ford française

46 déposition de Gérard Devenne, délégué du Gouvernement auprès du Comité d'Organisation de l'Automobile

47 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A.

48 déposition de Pierre Billier, directeur au ministère de la Production industrielle

49 déposition de Maurice Champomier, directeur général des services du C.O.A.

50 déposition de Robert Malatier, courtier d'assurances 51 déposition du baron Petiet, ingénieur

52 déposition d'André Armand, ancien secrétaire général du C.O.A.

53-55 déposition de Georges Pessereau, directeur des services généraux du C.O.A. et documents fournis par lui

56-58 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A. et documents fournis par lui

59 déposition de Roger Guibert, ingénieur en chef à la SNCF 60-61 copie de la décision du ministère de la Production industrielle du 1° octobre 1942 et lettre de la Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires (S.C.E.T.A.) concernant l'attribution des matières et des licences d'achats pour les véhicules électriques, 27 novembre 1944

62 copie de la lettre adressée à Lehideux par l'ingénieur général Herette, chef du Service Commandes allemandes au ministère de la Production industrielle, 12 novembre 1940

63-64 commission rogatoire et exécution

65 rapport remis par M. Blum-Picard, secrétaire général à la Production industrielle intitulée "Note sur le Service des Commandes étrangères de Matériel de guerre (S.C.E.M.G.)", s.d.

66 lettre de la défense

67 déposition de Robert Prud'homme de Saint-Maur, secrétaire général des Maisons Schueller

68 déposition de Maurice Norroy, directeur général des usines Chausson

69-70 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur, et copie d'une lettre à lui adressée par Lehideux

71 déposition de Jean Marcou, ingénieur 72-73 commission rogatoire et exécution

74 note de la défense sur l'affaire Ford, 9 novembre 1944

75 copie d'une lettre adressée par Lehideux au colonel Vehse, 12 mai 1944

76 copie de la lettre adressée par Lehideux au ministre de la Production industrielle, 5 mai 1944

77 idem 29 avril 1944

78 copie de la lettre adressée par le directeur des Industries mécaniques et électriques du ministère de la Production industrielle au directeur des usines Chausson (demande allemande de presses et de machines), 15 avril 1944

79-85 notes de la défense et lettres d'envoi 79-80 note sur l'affaire des presses

81-82 la fabrication des chars aux Usines Renault

83 note relative aux dépositions de MM. Champoinier et Pessereau

84 note relative au Comité européen de l'Automobile

85 lettre d'envoi

86 commission d'expert comptable, 29 août 1944

dossier du COA, liasse n° 2

87 manque

88-118 documents (coupures ou comptes-rendus de presse) déposés en annexe à son rapport par l'expert Caujolle le 27 janvier 1945

119 traduction du procès-verbal d'entretiens franco-allemands avec Lehideux les 13 et 16 décembre 1940

120 pièce de forme

121 informations sur la Compagnie fluviale de l'A.O.F.

122-123 échange de lettres entre G.R. Hamel, architecte naval à Dakar, et l'inspecteur général des Travaux publics à Dakar, Mahé, août 1942

124-125 renseignements sur l'activité d'un nommé Joanné 126-131 pièces de forme

132-133 lettres de la défense

134-135 commission rogatoire et exécution

136-137 déposition du colonel Vesine de la Rue et lettre de la défense

138 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A.

139 déposition de Jean Bonnefon-Craponne, directeur des Ets Bugatti

140 interrogatoire de Lehideux, 1° mars 1945

141 idem, 3 mars 1945

142-143 rectificatif à l'interrogatoire du 1° mars et lettre de la défense

144 pièce de forme

145 interrogatoire de Lehideux, 10 mars 1945

146-147 notes déposées à l'appui de son interrogatoire du 10 mars 1945

146 note sur les patenfirma (parrainage d'une firme française par une firme allemande)

147 note relative aux commissaires d'usines

148 interrogatoire de Lehideux, 14 mars 1945 149 interrogatoire d'A. de l'Epine, 7 mars 1945

150 note relative à la protection de 2700 garagistes réparateurs de l'automobile pour la transformation au gazogène et la réparation des véhicules du secteur civil, 8 décembre 1944 (note déposée par A. de l'Epine comme suite à son interrogatoire du 7 mars 1945)

151 interrogatoire d'A. de l'Epine, 8 mars 1945

152 idem 15 mars 1945

153-159 pièces déposées par A. de l'Epine à l'appui de son interrogatoire du 15 mars 1945

160 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France 161 déposition de Maurice Champonnier, directeur général des services du Comité d'Organisation de l'Automobile

162 procès-verbal de mise sous scellés des documents qui suivent 163-171 documents adressés par M. Champonnier

163 note sur notre voyage à Berlin (voyage organisé par le C.O.A.), 10 mars 1941

164 rapport de J. Marcou sur le voyage à Berlin du 3 au 7 mars 1941

165 note à M. Lehideux concernant la préparation du voyage en Allemagne, 12 novembre 1941

166 C.O.A. Service technique. Remplacement des aciers spéciaux, économie de nickel. Tableau par constructeurs, s.d.

167 copie de la note adressée par le major Schneider au C.O.A. concernant l'emploi d'aciers "économiques", 29 mars 1941

168 texte allemand et traduction française du compte-rendu des entretiens du G.B.K. pendant le séjour de M. Lehideux à Berlin du 1° du 6° mars 1941

169 rapport de A. Reynaud directeur technique au C.O.A. sur le voyage en Allemagne les 5 et 6 mai 1941

170-171 lettre d'envoi et chemise du dossier

172 réponse à la déposition de M. Champomier

173 déposition de Christian Boullé, chef de service au C.O.A.

174-177 déposition de Georges Pessereau directeur des services généraux du C.O.A. et circulaire du 1° novembre 1943 concernant les Patenfirma

178-179 réponse de M. Lehideux à la déposition de M. Passereau et lettre d'envoi de la défense

180 déposition d'André Berthon, chef du Service automobile au C.O.A.

181 interrogatoire de Lehideux du 24 avril 1945

182 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur

183 déposition de Jacques Barnaud

184 lettre autographe adressée par J. Barnaud au juge d'instruction, 18 mai 1945

185 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A.

186-197 pièces remises par A. Reynaud

186 C.O.A. Service technique-Graphiques des consommations de matières par véhicules, 24 janvier 1941

187 C.O.A. Service technique. Note sur l'établissement des prévisions de consommations de matières premières, 24 janvier 1941

188 C.O.A. Service technique. Chiffrage de programme civil et allemand, 4° tr. 1941

189-190 lettre et tableau indiquant le poids par voiture des métaux ferreux adressés au C.O.A. par la Sté Citroën, 30 mai 1941 (photocopie)

191-192 envoi du G.B.K du résultat de l'enquête concernant le poids de matière brut nécessaire à la fabrication d'une tonne de pièces détachée 3 avril 1941

193 circulaire du C.O.A. concernant le remboursement des matières premières pour livraisons des pièces détachées aux autorités d'occupation 1° décembre 1941

194 circulaire du C.O.A. concernant le barème du remboursement, 20 juillet 1942

195 lettre adressée à André Reynaud par Henri Fayol ancien directeur de l'O.F.F.A., 17 mai 1945

196 déposition de Lucien Mounier, directeur des Forges aux Usines Renault

197 déposition d'Adrien, directeur de fabrication aux Usines Renault

198 lettre de la défense, 18 mai 1945

199-200 déposition de Raoul Desombiaux, commissaire provisoire à l'Office professionnel de l'Automobile et tableau des véhicules construits du 1° oct. 1940 au 31 juillet 1944

201-202 note de M. Lehideux sur son action dans la Résistance et lettre d'envoi de la défense

203 déposition de Raoul de Baillencourt, directeur de société.

204 déposition d'Edouard Cazalis, ingénieur conseil

205 déposition de Maurice Norray, directeur général des Usines Chausson

206 déposition de Pierre Guillot, directeur des fabrications aux usines Renault

207-208 déposition de Robert Simon, président du Comité d'Organisation des Transports routiers et lettre de Lehideux au ministère de la Production industrielle, 22 juin 1944

209 déposition de Maurice Duten, agent technique aux Usines Renault 210 déposition d'André Lamy, ingénieur

211 déposition d'Antoine Brueder, attaché à la Direction des Usines Citroën

212 déposition de Jean Marion, ingénieur

213 déposition de Jacques Vallot, ingénieur des Mines

214 note de Lehideux en réponse au rapport de M° Caujolle, expert, sur le C.O.A., 79 p.

215 lettre de la défense, 4 mai 1945

216 liste des témoins demandés par la défense

217 lettre de la défense, 26 mai 1945

218 idem, 31 mai 1945

219-220 pièces de forme

221-222 texte allemand et traduction française d'une lettre trouvée au siège de la Section III D (Affaires économiques) de l'Armée allemande à Paris : relations de l'entrevue du 2 octobre 1942 au Claridge avec le directeur du C.O.A.

223 pièce de forme

224 lettre de la défense, 24 juillet 1945

225 déposition d'Olivier de Sèze, directeur du Service du Cycle au C.O.A.

226-227 réponse à la déposition de M. Champomier et lettre d'envoi de la défense 228 lettre de la défense, 20 juillet 1945

229 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime

230-232 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution 233 lettre d'envoi de la défense des documents qui suivent

234 attestation du lieutenant de Talanté

235 attestation de Jean Romain Mauriès, résistant

236 manque

237 interrogatoire de Lehideux, 10 octobre 1945 238 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 octobre 1945

239 note en réponse au 2° rapport de l'expert et lettre d'envoi de la défense, 31 octobre 1945

240-255 détention

240-244 pièces concernant A. de l'Epine

245-255 pièces concernant Lehideux dont documents d'ordre médical

256-260 renseignements sur les inculpés et casiers judiciaires

261 soit communiqué

262 mémoire de frais

263 état des pièces à conviction

264 inventaire des pièces de la procédure sans n° réquisitoire de dessaisissement, 4 février 1946

" ordonnance de dessaisissement, 5 février 1946 " lettre de la défense au président de la Commission " d'instruction concernant A. de l'Epine, 31 mai 1946, copie