- ordonnance de commission de M. Lemoine, expert-comptable, 16 février 1946 - rapport d'expertise en sept parties avec appendice et table des matières - réponses de l'inculpé au rapport : 1° partie : interrogatoire du 27 octobre 1948 et note de la défense du 11 avril 1946 2° partie : interrogatoire du 8 décembre 1948 3° partie : chemise vide 4° partie : interrogatoire du 14 décembre 1948 5° partie : chemise vide 6° partie : interrogatoire du 21 décembre 1948 7° partie : interrogatoire du 28 décembre 1948 - Comité d'Organisation de l'industrie automobile (C.O.A.) Affaire Lehideux-de l'Epine. Prérapport de l'expert Lemoine, 22 mai 1946

Identifier
d_2_2_1
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • Dossier II
Source
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