1 dossier du Tribunal militaire permanent 1 mandat de dépôt

1 dossier du Tribunal militaire permanent

1 mandat de dépôt, 18 octobre 1944

2 procès-verbal de première comparution, 18 octobre 1944

3 lettre de la défense, 27 octobre 1944

4 mémoire de frais

2 forme, 8 pièces dont :

1 copie de l'ordonnance de séquestre, 28 février 1945

3 situation pénale de Lehideux, 30 pièces

1 mandat de dépôt, 28 décembre 1944

2-3 pièces relatives au mandat de dépôt

4 lettre autographe d'A. Parodi, ambassadeur de France

5 lettre de la défense : demande d'expertise médicale, 26 novembre 1945

6-9 expertise médicale, 24 janvier 1946

10-12 demande de mise en liberté provisoire et rejet, janvier 1946

13-16 transfert à l'hôpital Laennec, 5 février 1946

17-18 demande de mise en liberté provisoire et note complémentaire, 29 mai 1946

19 lettre de la défense, 2 juillet 1946

20-22 expertise médicale, 8 juillet 1946

23-26 demande de mise en liberté provisoire, 29 mai 1946 et ordonnance de mise en liberté provisoire, 19 juillet 1946

27-28 expertise médicale, 14 avril 1947

29-30 demande et refus de passeport, 10 juillet 1948

4 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 (copie)

5 procès-verbal de première comparution devant la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944

6 renseignements, 5 pièces

1 casier judiciaire

2 demande de mise en liberté provisoire du 26 janvier 1946 et pièces à l'appui, une brochure ronéotypée (double du n° 17 du dossier intitulé "situation pénale")

3 lettre adressée par A. Parodi au président de la Haute Cour le 2 janvier 1946, ex-ronéotypée

4 transmission

5 audition de Lehideux, 1° février 1946

7 correspondance avec le ministère de la Production industrielle, recherche de témoins, 1944-1945, 13 pièces

8 rapport établi par M. Biscaye, chef de bureau au ministère de la Production industrielle et membre de la Commission d'épuration du personnel, sur l'activité des ministres de la Production industrielle pendant l'Occupation, 18 mai 1945, original

9 rapport de la Section économique de la Cour de Justice de la Seine (rapport Gerthoffer), 10 avril 1945, original

10 extraits de presse, 21 pièces

11 commission rogatoire du 21 février 1945, rapport de la Police judiciaire du 19 juillet et annexes au rapport :

1 Ecole libre des Services politique. Conférences d'information I La lutte contre le chômage par François Lehideux, commissaire au chômage, 7 février 1941

2 Ministère de l'Information. Bureau d'Etudes. "La récupération des métaux non-ferreux et la campagne cuivre-vin", s.d.

3 note "La lutte contre le gaspillage. Le problème important de la récupération"

La France intérieure

4 article de J. David "Le mouvement synarchique d'empire et le pacte synarchique révolutionnaire" dans " ", cahier n° 29, 15 février 1945

5 suite du même article, cahier n° 30, 15 mars 1945

la France intérieure

6 reçu de

7 Service interministériel d'informations. "La récupération des vieilles voitures", 3 juillet 1942

8 lettre du commissaire à la lutte contre le chômage au receveur des Finances régisseur des dépenses du Commissariat à la lutte contre le chômage, 21 mai 1941

12 déposition de René Bassole, rédacteur principal au ministère de l'Economie nationale

13 déposition d'Ernest Biscaye, chef de bureau au ministère de la Production industrielle

14 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France

15 audition de M. Bonnefon-Craponne, directeur d'usine

16 audition de Pierre de Calan, inspecteur des Finances

17 audition de Charles Vidal, secrétaire général de société industrielle

18 procès-verbal d'interrogatoire de Lehideux, 30 octobre 1945

19 déposition du commandant O'Neil

20 procès-verbal d'interrogatoire de Lehideux, 29 novembre 1945

21 lettre de la défense, 14 décembre 1945

22 témoignage du colonel Vesine de la Rue

23 déposition de Marcel Sailly, professeur ingénieur

24 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime

25 déposition d'André MICHEL, directeur de la Caisse autonome de recouvrement des Comités d'organisation et de l'O.C.R.P.J., copie

26 déposition d'Henri Lafond, ancien secrétaire général à l'Energie au ministère de la Production industrielle

27 déposition de Jean Nicolau, ancien directeur du Laboratoire central des fabrications d'armement au ministère de la Production industrielle

28 lettre du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse : renseignements sur les faits rapportés dans la déposition Nicolau, 10 janvier 1946

29 déposition de Bernard Tunzini, ingénieur

30 pièce versée par B. Tunzini : lettre de Mme Daniel Desmeulles dont le mari est mort en déportation, 21 novembre 1945

31 lettre de Mme Lepercq, 6 décembre 1945 et envoi par M° Paz

32 attestations du commandant de Baissac et du major Hazldine, 11 octobre et 5 décembre 1945

33 déposition du général de Beauchesne

34 déposition de l'ambassadeur Parodi

35 déposition du colonel Cèbe, membre du cabinet du Maréchal Pétain, copie

36 affaire Renault. Procès-verbal de la réunion tenue au Majestic le 4 août (1940)

37 documents trouvés en possession de Jean Luchaire en tant que président du Groupement corporatif de la presse quotidienne

1-4 demande de dérogation pour les marchands de journaux en ce qui concerne les restrictions d'éclairage des magasins, décembre 1941

5 demande d'aide pour l'approvisionnement en charbon, 4 novembre 1941

6 à 12 affaire Crestois, détenteur d'un procédé de distillation des goudrons de tourbe, octobre 1941-avril 1942

38 voyage à Rome, novembre 1941

1-2 lettre manuscrite non signée adressée à M. Pigozzi et copie dactylographiée, 7 novembre 1941

3-4 lettre du président de la Délégation française à la conférence de Rome, Leroy-Beaulieu, au ministre Lehideux, 8 novembre 1941, original et ex-dactylographié

5-6 notes manuscrites (de Lehideux) et copie dactylographiée de ces notes concernant l'entrevue manquée entre le ministre Ricardi et F. Lehideux

39 rapport de la Police judiciaire concernant la fabrication des poudres à livrer à l'Allemagne, 4 avril 1946

40 affaire dite du C.O.A. (Comité d'Organisation de l'Automobile) dont Lehideux était le président

1-11 correspondance entre la Commission d'Instruction près la haute Cour de Justice et le commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de la Seine relative à la communication du dossier et au dessaisissement de la Cour de Justice, 8 janvier 1945-6 février 1946

12 réquisitoire supplétif, 7 février 1946

13 procès-verbal de première comparution de Lehideux devant la Haute Cour, 12 février 1946

14-16 communication à la Cour de Justice de Lyon du rapport de l'expert Caujolle, mai-juin 1946

17-29 correspondance avec la Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes, avril 1941-mai 1942

30-34 dossier d'épuration de M. Lang, du Comité d'organisation de l'Automobile

35-47 dossier d'Amaury de l'Epine, ancien directeur de service au C.O.A. :

35 procès-verbal de première comparution devant la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice, 13 février 1946

36 procès-verbal d'interrogatoire du 28 mai 1946

37 lettre de la défense, 31 mai 1946

38 soit transmis

39 ordonnance de rejet de la demande de non-lieu, 20 juin 1946

40 lettre de la défense, 27 juin 1946

41 id. 28 mai 1947

42-43 lettre du commissaire à l'instruction à M. Lemoine, expert-comptable, 30 mai 1947 et réponse Lemoine, 14 juin 1947

44 soit transmis

45 réquisition de non-lieu partiel, 4 juillet 1947

46 arrêt de non-lieu partiel, 4 juillet 1947

47 signification de l'arrêt de non-lieu

41 extraits d'un rapport du Dr Michel "Les rapports de l'Administration militaire (allemande) avec le Gouvernement français et l'Administration française"

42 ordonnance de commission d'expert-comptable, 16 février 1946

43 déposition de Benjamin Passet, du maquis de Vitry-aux-Loges

44 déposition d'Henry Bray, du maquis de Vitry-aux-Loges

45 extraits de rapports d'Abetz

46 interrogatoire de Lehideux, 6 mars 1947. En annexe, certificat médical lettre de la défense, rapport de police au sujet d'une soirée dansante

47 extrait de mémoire adressé le 3 novembre 1947 par Bouthillier à la Commission d'Instruction

48 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur Lehideux

49 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur la Charte du Travail et les comités d'organisation

50 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur la synarchie

51 copie de la lettre adressé par Du Moulin de Labarthète à Mme Barnaud, 16 janvier 1946

52 déposition de Pierre Vallé, auditeur à la Cour des Comptes (extrait de la procédure contre Barnaud)

53 texte allemand et traduction française d'un télégramme, au ministère des Affaires étrangères du Reich, 28 décembre 1943

54 déposition d'Otto Abetz relative au télégramme ci-dessus

55 extrait des déclarations de Knochen, ex-chef de la SIPO et du SD de Paris

56 déposition de Knochen

57 incident Berdalle-Maux-Lehideux (Berdalle adjoint d'Henri Maux, commissaire à la lutte contre le chômage) ;

1 note du Service des Sociétés secrètes, 10 novembre 1941

2 pièce de forme

3 commission rogatoire

4 même chose que le n° 1

5 pièce de forme

6 déposition d'Henri Maux

7 pièce de forme

III

58 expertise Lemoine et notes de l'inculpé en réponse. En raison de son volume, ce document est conservé sous la cote W 218

59 commission rogatoire et rapport de police sur la situation des principaux constructeurs d'automobiles et de cycles au point de vue des poursuites pour collaboration, 3 janvier 1949

60 projet d'interrogatoire final, s.d.

61 soit communiqué

62 inventaire des pièces de la procédure

63 réquisitoire définitif, 14 février 1949

64 arrêt de non-lieu, 17 février 1949

65 résumé de l'exposé fait M. François Lehideux au cours des entretiens qu'il a eu à Berlin les 18 et 19 mai 1942 avec le maréchal de l'Air-Milch et le général Von Loeb

66 pièces remises par la défense

1 note de Lehideux sur son action de résistance, s.d. original et attestations ou dépositions (ronéotypées) des personnes suivantes : Mme de Menthon-Combaud, Léon Noël, Parodi, extrait du rapport Lemoine, Jean-Marie Ricq, Robert Malatier, Marc O'Neill, major Hazeldine, Vesine de la Rue, général de Beauchesne, Marcel Sailly, Henry Bray, Benjamin Passet, Bernard Tunzini, A. Lepercq, J.R. Mauries, lieutenant de Talancé, lieutenant Bertoleaud, chef d'escadron de Brye, H. Gautier de Bonneval, R. Haon

2 lettre d'envoi de M° Lenard, 10 février 1949

3 attestation de la Sté des Automobiles Bugatti, 10 février 1949

4 note de Lehideux, s.d.

5 note sans signature, ni date intitulée "la fabrication des chars aux Usines Renault"

6 mémoire de Lehideux intitulé "Ce que j'ai voulu faire et ce que j'ai fait". En annexe attestations ou dépositions (ronéotypées) de : René Norguet, André Michel, Paul Beaussier, Georges Dumée ; Simon Lazard

7 mémoire remis par M° Lénard, 2 avril 1949

8 lettre de René de Chambrun annonçant l'envoi des deux documents qui suivent, 1° février 1949

9 extrait du procès-verbal d'interrogatoire du Dr Michel au procès Von Weiszaecker devant le Tribunal militaire américain de Nuremberg, séance du 14 mai 1948

10 texte d'un télégramme adressé par Schleier à Von Ribbentrop le 7 juin 1943

11 extrait de l'exposé des motifs de l'ordonnance de confiscation des usines Renault du 16 janvier 1945

12 extrait de l'interrogatoire de Lehideux du 1° mars 1945 (intérêts de Lehideux dans la maison Renault)

13 copie de la lettre du secrétaire particulier de Louis Renault à Lehideux, 18 février 1941, même sujet

14 texte de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940 concernant la gestion réglée des affaires et l'administration d'entreprises de toutes sortes dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France

15 note signée François Lehideux sur le Comité européen de l'Automobile, s.d.

16 autre note sans signature, ni date sur le Comité européen de l'automobile

67 signification d'arrêt de non lieu, 1° mars 1949

Hors dossier

1 à 12 questions médicales et mise en liberté provisoire, mars-juillet 1946

13-15 situation pénale, janvier 1947

16-26 mainlevée de séquestre, février-mars 1949

27-33 demande de restitution de pièces de la part de Lehideux mars-juillet 1950