dossier Z divers, 15 pièces 1 à 5 pièces de forme 6 réquisitoire définitif, 24 novembre 1948 7 arrêt de non lieu, 25 novembre 1948 sans n° pièces relatives au séquestre Divers 1 négociations de Wiesbaden, sous-Commission Air, novembre 1941, pièces 1 à 53 2 dossier intitulé "Commission des Négociations", discussions franco-allemandes, décembre 1940 -juin 1941, pièces 1 à 24 3 dossier intitulé "Commandant Bisson" : demandes du Secrétariat d'Etat à l'Aviation en vue de nouvelles négociations avec l'Aile magne, novembre 1941, pièces 1 à 4 4 voyage en France non occupée d'une délégation d' industriels et d'ingénieurs allemands de l'Aéronautique, juillet-août 1940, 5 pièces
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