constructions aéronautiques dossier E pièces 1 à 142 1 à 4 pièces de forme 5 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction

constructions aéronautiques

dossier E pièces 1 à 142

1 à 4 pièces de forme

5 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction, 26 janvier 1945

6 et 7 procès-verbaux d'interrogatoires de l'inculpé des 16 janvier et 28 février 1945

8 note sur les arrestations illégales adressée à la Commission d'Instruction par M° Jean Sturel, avocat à la Cour, 31 mars 1945

9 à 13 extraits de procès-verbaux de réunions préparatoires aux conventions d'armistice et textes d'articles

14 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction, 17 janvier 1945

15 note sur les fabrications aéronautiques après l'Armistice

16 note provenant du Cabinet militaire du Maréchal Pétain sur la réorganisation de l'Aéronautique, sans date

17 note pour le Président de la Commission allemande d'Armistice, 29 septembre 1940

18 lettre du ministre de la Guerre au ministre des Finances, 12 novembre 1940

19 note pour le Général Directeur des Services de l'Armistice, 22 novembre 1940

20 notes concernant la reprise de l'activité des usines de constructions aéronautiques Amiot, 25 novembre 1940

21-27 entretiens franco-allemands de Paris et annexes, 29 novembre 4 décembre 1940

28 procès-verbal de la réunion d'armistice du 26 décembre 1940

29 lettre du Général Bergeret sur les négociations franco-allemandes concernant les fabrications d'avions de guerre, 4 janvier 1941

30-33 documents relatifs à la coordination des commandes françaises et allemandes en matière aéronautique

34 compte-rendu autographe du Commandant Gasser, envoyé du Général Weygand en France, des paroles que lui a dites le Général Bergeret le 14 janvier 1941

35 lettre explicative de M° Jean Sturel au sujet du document précédent, 25 juin 1945

36 note explicative sur le même sujet

37-38 procès-verbal de la séance du 27 janvier 1941 de la Commission d'Armistice de Wiesbaden

39 note sur la collaboration franco-allemande dans le domaine de l'aéronautique, 6 février 1941

40 note relative aux commandes allemandes à l'industrie aéronautique française, février 1941

41 note concernant les modalités de contrôle des fabrications aéronautiques pour compte allemand, 27 février 1941

42 procès-verbal de la réunion d'armistice du 16 mars 1941

43-44 analyse établie par le Colonel Lévy des documents extraits des archives de Vichy relatifs à l'activité du Général Bergeret et lettre d'envoi du 21 mars 1946

45 note pour le Cabinet civil : concessions à l'égard de l'Allemagne, 9 juin 1941

46 concessions accordées à l'Allemagne au delà des conventions d'armistice, 11 juin 1941

47 mémoire autographe remis par le Général Bergeret au juge d'instruction en réponse au rapport Lévy, 15 juillet 1946

48 note sur les commandes aéronautiques allemandes en France, 27 juin 1942

49 prise en charge par la Wehmacht du matériel des forces armées françaises, 1° janvier 1943

50 à 58 directives pour l'exécution d'un programme commun franco-allemand de constructions aéronautiques à réaliser par l'industrie aéronautique française

59-69 doubles des documents précédents

71-72 note de M° Sturel sur l'indignité nationale, 7 juin 1945

73 projet de note au Maréchal Von Rundstedt relatif au transfert en Allemagne d'outillage des usines aéronautiques

74-76 mémoire autographe du Général Bergeret en réponse au rapport de M. Gerthoffer, chef de la Section économique et financière de la Haute Cour de Justice, 18 juillet 1945 et lettres de M° Sturel à ce sujet

77 rapport du commissaire du gouvernement dans l'affaire Louis Verdier, président directeur général de la Société Gnome et Rhône

78-80 lettre d'envoi et notes de M° Sturel sur la loi du 14 août 1941 et l'accord relatif aux constructions aéronautiques

81 mémoire autographe du Général Bergeret du 7 mai 1945 au sujet des fabrications aéronautiques

82-83 procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 25 avril et 5 mai 1945

84 rapport du commissaire du Gouvernement adjoint sur les faits de collaboration économique, 10 avril 1945

85 situation de l'aviation militaire française en 1939 et 1942

86 programme de fabrications aéronautiques

87-88 note sur les fabrications dans l'industrie aéronautique, 20 mai 1942

89 rapport adressé par le Général Bergeret au Maréchal Pétain, 23 février 1942 et note résumant çe rapport

90 compte-rendu de la réunion tenue à l'hôtel Thermal le 3 octobre 1941 au sujet du recrutement de la main d'oeuvre française pour l'Allemagne

91 observations du Général Bergeret sur le projet de loi sur l'organisation professionnelle, 3 octobre 1941

92-93 directives pour l'exécution d'un programme commun franco-allemand de constructions aéronautiques à réaliser par l'industrie aéronautique française, 21 juin 1941

94 procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 13 novembre 1947 et pièces annexes dont un mémoire autographe du Général Bergeret au sujet des fabrications aéronautiques

95 extrait d'un procès-verbal d'interrogatoire d'Y. Bouthillier du 5 juin 1947

96-105 extraits du dossier Bouthillier sur les constructions aéronautiques

106-107 audition du Général Geffrier

108-109 audition du Général Tapié

110 mémoire autographe du Général Bergeret au sujet de son activité au Secrétariat d'Etat à l'Aviation, 26 novembre 1947

111-122 déposition de l'Ingénieur général de l'Air Roos et pièces annexes

123-131 copie d'un rapport concernant l'attitude du Gouvernement de Vichy à l'égard des Allemands en ce qui concerne l'aviation française

132-136 note en fin d'instruction de M° Sturel et mémoire autographe du Général Bergeret

137 lettre autographe du Général Bergeret au magistrat instructeur au sujet de la condamnation de l'Ingénieur Dewoitine, 10 février 1948

137 bis copie d'une lettre du Général Bergeret au ministre de l'Intérieur concernant l'Ingénieur Dewoitine, 3 février 1942 138-142 documents concernant le groupe Gnome et Rhône