Documents parvenus depuis la commission d'expert ; poudres et explosifs n° 352-379 n° 352-362 textes officiels (J.O.) n° 363 copie du compte-rendu par H. Tayon

Documents parvenus depuis la commission d'expert ;

poudres et explosifs

n° 352-379

n° 352-362 textes officiels (J.O.)

n° 363 copie du compte-rendu par H. Tayon, chef de bureau à la Direction générale des Contributions indirectes, de la conversation qu'il a eue le mercredi 29 octobre 1941 avec le Docteur Schutz, membre des services administratifs de l'Armée allemande d'occupation

n° 364-367 immixtion des autorités allemandes dans la fabrication d'explosifs

n° 371 copie d'un rapport de l'Inspecteur Boissy sur la fabrication des poudres, 4 avril 1946

n° 373 projet de contrat entre la Société Köln-Rottweill et l'Omnium des produits azotiques

n° 374 note de la B.S.A. sur les commandes allemandes de poudres et explosifs, 10 avril 1941

n° 376 rapport du ministre de la Production industrielle au Secrétaire d'Etat à la Guerre sur la fabrication de poudres et explosifs pour l'Armée allemande, 10 février 1941

n° 379 expertise Lemoine sur les responsabilités ministérielles dans l'affaire de l'Omnium des Produits azotiques, 22 octobre 1947

carrière et tendances de l'inculpé

n° 381-430 , son rôle au Gouvernement

n° 383 copie d'une adresse de confiance de chefs syndicalistes

de la Fédération des travailleurs du sous-sol, 18 juillet 1940

n° 386 copie d'un télégramme d'Otto Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich, 15 juillet 1940

n° 390 copie d'une note sur le Mouvement synarchique d'Empire, 12 mars 1946

n° 392-394 copie et traduction de deux documents en allemand concernant Belin

n° 396-397 extrait des déclarations de M. Du Moulin de Labarthète

n° 399 texte d'un télégramme adressé par Schleier à Ribben-trop, 14 avril 1942

n° 402 texte d'un télégramme d'Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich annonçant la démission de Belin

n° 411-412 notes sur l'entourage de Belin

n° 413-418 copie de notes précisant l'attitude de Belin à l'égard des personnalités syndicales et ses interventions en faveur des membres du corps enseignant

n° 420 circulaire du 30 décembre 1940 indiquant aux préfets comment examiner les demandes de création d'entreprises commerciales formulées par des Alsaciens-Lorrains expulsés par les autorités allemandes

n° 422 réponse du ministère de la Production industrielle et du Travail sur une éventuelle installation du Gouvernement français à Paris en 1940

n° 424 extraits des rapports d'Abetz

n° 426 votes au Conseil des Ministres du 4 octobre 1941

n° 428 comptes-rendus des interventions de Belin au cours de divers conseils des Ministres

n° 430 liste des textes parus au J.O. portant la signature René Belin

l'inculpé au ministère de la Production industrielle

n° 432-446

n° 432 texte du rapport adressé au Maréchal Pétain par R. B

lin à l'occasion de la promulgation de la loi du 16 août 1940 portant organisation provisoire de la production industrielle

n° 436 texte d'une dépêche d'Otto Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich, 2 novembre 1940

n° 438-440 notes sur les fournitures aux Allemands

n° 442 et 444 extraits du "rapport final" du Docteur Michel, chef de l'Administration militaire allemande en France

l'inculpé au ministère du Travail

448-504

448-463 Charte du Travail et syndicats

465-495 recrutement de travailleurs pour l'Allemagne : copies de comptes-rendus de réunions, de circulaires et de documents allemands

496-502 chômage, salaires et questions sociales : circulaire et déclarations de Belin, compte-rendu de la réunion du 3 février 1942 à l'hôtel Majestic