documents du Service des Archives : A Production industrielle 174-201 176 copie d'une lettre de Belin au Maréchal Pétain

documents du Service des Archives :

A Production industrielle

174-201

176 copie d'une lettre de Belin au Maréchal Pétain, 7 août 1940

180 copie d'une lettre de M. Mercier, président du Conseil d'administration de la Compagnie française des Pétroles, à M. de Boissieu, directeur au ministère de l'Industrie et du Commerce 21 septembre 1940

181 lettre du Général Huntziger au ministre secrétaire d'Etat aux Finances au sujet des commandes allemandes de matériels électriques et radio-électriques, 24 décembre 1940 (original signé Koeltz, directeur des Services de l'Armistice)

186-199 copie de pièces diverses relatives aux fournitures de matériel aux Allemands

201 copie de l'interrogatoire d'Yves Bouthillier

B Charte du Travail et politique sociale

203-230

203 et 205 projets de loi sur l'organisation professionnelle

208 Comité de Salut économique. Projet relatif à l'organisation corporative des professions et de l'économie

209 et 211 déclarations du Maréchal Pétain

212, 214 et 218 déclarations de René Belin (coupures de presse)

217 loi relative à l'organisation professionnelle, 20 septembre 1941

220-221 traduction de la note de l'Administration militaire allemande en France du 23 octobre 1941 concernant le projet de loi sur la Charte du Travail

223 extrait du procès du Maréchal Pétain : déposition du témoin Trochu

224 copie d'une lettre du Maréchal Pétain à Belin, 7 janvier 1942

226 texte d'une lettre interceptée adressée à M. Pierre Maitre à Rabat, 9 mars 1942

227 note du 18 février 1942 sur le Maréchal et la Charte du Travail

recrutement de la main d'oeuvre pour l'Allemagne

232-248

232 loi portant interdiction aux ressortissants français de se rendre en territoire étranger pour s'y livrer à la fabrication de matériel de guerre, 13 septembre 1940

233 copie d'une lettre du ministre de la Production industrielle au ministre de la Guerre, 26 octobre 1940

234 lettre du préfet du Nord au ministre de la Production industrielle, 17 novembre 1940 (original)

235 copie d'une lettre du ministre de la Production industrielle au ministre de la Guerre, 18 novembre 1940

236 note au sujet du recrutement par l'Allemagne d'ouvriers français 21 novembre 1940

237 copie d'une lettre du ministre de la Production industrielle au ministre de la Guerre, 29 novembre 1940

238 lettre de la D.S.A. au ministre de la Production industrielle, 7 décembre 1940

239 lettre du ministre de la Production industrielle à la D.S.A. 12 décembre 1940

241 circulaire du ministre du Travail aux préfets, 29 mars 1941 243 copie de la lettre du secrétaire d'Etat au Travail au vice-président du Conseil, 7 juin 1941

244 compte-rendu de la réunion tenue à l'hôtel Majestic le 17 juin 1941

246 copie d'une dépêche du Vice-Président du Conseil, 27 septembre 1941

248 compte-rendu de la réunion tenue à l'hôtel Majestic le 14 janvier 1942

politique générale

250-277

250 arrêté du 15 octobre 1940 concernant le personnel relevant du ministre de la Production industrielle et du Travail

251 loi portant statut des Juifs

253 Charte du Travail. Plan d'action

257 allocution de René Belin, 1° mai 1941

275 copie de la lettre de Robert Lacoste, ministre de la Production industrielle au ministre de l'Intérieur, 24 septembre 1945

276 note sur la synarchie française par Philippe Magne

277 rapport confidentiel sur la société secrète polytechnicienne dite "Mouvement synarchique d'Empire"