pièces après présentation volontaire, dont : 1 lettre de l'Amiral Auphan au Président de la Haute Cour de Justice se déclarant prêt à se présenter devant elle, 16 janvier 1955 (original) 2 procès-verbal de présentation volontaire, 25 janvier 1955 3 ordonnance de mise en liberté provisoire, 25 janvier 1955 5 mandat d'arrêt, 4 mai 1955 7 lettre autographe de M. Mejasson, ancien officier, au Président de la Haute Cour, 17 mars 1955

Identifier
d_59_2_1
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 1 à 10
Source
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