affaires d'Alsace-Lorraine (dossier XII), dont 472-476 pièces concernant le recensement des Alsaciens-Lorrains en décembre 1940 480 et 481 note de R. Alibert du 29 octobre 1940 et lettre de R. Alibert du 2 novembre 1940 concernant la violation de l'armistice par l'Allemagne en Alsace-Lorraine 483 extrait du témoignage de P. de Font-Réaulx 485 extrait de la lettre de R. Alibert au Garde des Sceaux le 9 octobre 1944 488 circulaire de R. Alibert et R. Belin aux préfets sur les demandes d'ouverture d'entreprises commerciales par les Alsaciens-Lorrains, 30 décembre 1940
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