Jean Achard. Sommaire du dossier

1-2 frais de justice

3-19 procédure initiale devant la Justice militaire et la Commission d'instruction de la Haute Cour

21-47 renseignements sur J. Achard

49-53 mémoires déposés par lui

55-89 lettres diverses "sans intérêt"

91-93 ordonnance désignant un administrateur séquestre

95-104 activités générales d'Achard

106-113 indignité nationale

115-136 interrogatoire du 28 mai 1945 (fonds spéciaux, plainte Badoc, groupement betteravier)

140-190 interrogatoire du 23 juin 1945 (Portugal, lois politiques, réciales ou collaborationnistes, actes de résistance invoqués par Achard)

192-244 mise en liberté provisoire, auditions et témoignages

246-273 rapport de police du 17 septembre 1945

275-294 interrogatoire du 15 octobre 1945 (plainte Poujol)

296-300 interrogatoire du 14 novembre 1945 (produits coloniaux)

302-313 interrogatoire définitif et documents complémentaires

315-322 nouvelle enquête sur les actes de résistance invoqués par Achard

324-364 pièces diverses relatives au ravitaillement et aux services de résistance d'Achard

365-378 pièces parvenues après clôture du dossier : réquisitoire définitif, arrêt de non-lieu, mainlevée de séquestre