Politique intérieure. Germanisation de diverses entreprises . Mines de Bor a) (pièces 1 à 18) Pièce 1 - Photocopie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères (Laval) au ministre des Finances concernant la cession des participations financières françaises dans les mines de Bor à un groupe allemand

Politique intérieure. Germanisation de diverses entreprises

.

Mines de Bor

a) (pièces 1 à 18)

Pièce 1

• Photocopie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères (Laval) au ministre des Finances concernant la cession des participations financières françaises dans les mines de Bor à un groupe allemand, 26 novembre 1940.

Pièce 2

• Lettre de la Cie des Mines de Bor au ministre des Finances, 3 décembre 1940.

Pièce 3

• Lettre du Ministre des Finances (Bouthillier) au ministre des Aff. étrangères concernant la cession à l'Allemagne de la Société française des mines de Bor, 27 novembre 1940.

Pièce 4

• Lettre du ministre des Finances à la Cie des Mines de Bor, 27 novembre 1940.

Pièce 4bis

• Copie du procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Laval du 4 septembre 1945 comme témoin dans l'affaire Bouthillier.

Pièce 5

• Lettre du Secrétaire général de l'Energie, 25 novembre 1940 (cession aux Allemands des actions de la Cie des Mines de Bor).

Pièce 6

• Procès-verbal de l'entretien Hemmen-Boisanger du 20 septembre 1940 (partie concernant les Mines de Bor).

Pièce 7

Monde

• Coupures du des 6 et 7 septembre 1945.

Pièce 8

• Double de la pièce 4bis.

Pièce 9

• Extrait du procès-verbal d'interrogatoire d'Yves Bouthillier, 11 août 1945 (cessions d'intérêts français dans la Cie des Mines de Bor).

Pièce 10

• Extrait du témoignage d'Yves Bouthillier devant la Haute Cour de Justice, audience du 7 août 1945.

Pièce 11

• Déclaration de Pierre Laval à l'audience de la Haute-Cour du 3 août 1945.

Pièce 12

• Déclarations de Laval à l'audience de la Haute-Cour du 3 août 1945 sur les causes de son arrestation le 13 décembre 1940.

Pièce 13

• Déclaration de Laval à l'audience de la Haute-Cour du 3 août 1945.

Pièce 14

• Procès du Maréchal Pétain. Audience du 28 juillet 1945. Extrait du témoignage du général Doyen (cession des mines de Bor).

Pièce 15

• Extrait du rapport d'expertise de M. Février (affaire Bouthillier) t. I. p. 188 à 209 (Cie française des Mines de Bor).

Pièce 16

• Copie de l'ordonnance du Président de la Haute-Cour déléguant la Commission d'Instruction de la Haute Cour pour complément d'information dans l'affaire Laval, 1er août 1945.

Pièce 17

• Résumé du rapport d'expert Caujolle sur l'affaire des mines de Bor, 3 novembre 1944.

Pièce 18

• Rapport de l'expert Caujolle sur l'affaire des mines de Bor, 3 novembre 1944, 201 p.

Comité d'organisation de l'Automobile et du Cycle

b) (C.O.A.)

Pièce 19

• Rapport de l'expert Caujolle sur le Comité d'Organisation de l'Industrie et du Commerce de l'Automobile et du Cycle (C.O.A.) sans date, 363 p.

Affaire Du Boulay, Legendre, Daron et autres

c) (pièces 20 à 22).

Pièce 20

• Note d'envoi du Parquet du Tribunal de 1ère Instance de la Seine au Juge Béteille des deux pièces qui suivent, 10 février 1945.

Pièce 21

• Rapport du Procureur de la République à M. le Procureur général, 6 novembre 1944, 9 p.

Pièce 22

• Réquisitoire définitif, sans date, 97 p.

Petit Marseillais et affaire Gaillard-Bourrageas

d) (pièces 23 à 33).

Scellé n°2

(pièces 23 à 26)

Pièce 23

Petit Marseillais

• Deuxième note de Laval sur l'affaire du , sans date, 5 p.

Pièce 24

Petit Marseillais

• Note manuscrite (de la main de Laval ?) au sujet de l'affaire du , 26 octobre 1944.

Pièce 25

la Résistance républicaine

• Copie d'un article de " " de 21 octobre 1944.

Pièce 26

Petit Marseillais

• Copie d'une lettre d'envoi (de Laval) au ministre ( ?) d'une note à transmettre à son Gouvernement au sujet de l'affaire du , 26 octobre 1944 et texte de la note, 10 p.

Pièce 27

Petit Marseillais

• Note de la Direction des Affaires criminelles concernant l'affaire du , sans date. En annexe : texte de l'arbitrage de Laval.

Pièce 28

• Copie du décret d'amnistie de Gaillard-Bourrages 14 avril 1944 et rapport du ministère de la Justice au chef de l'Etat à ce sujet, s.d.

Pièce 29

Petit Marseillais

• Ordonnance de renvoi devant la Cour de Justice de Marseille des quatre inculpés dans l'affaire du , dont Pierre Laval, 19 octobre 1944, 20 p.

Pièce 30

• Rapport sur l'affaire Gaillard-Bourrageas, s.d., 1 page.

Pièce 31

• Lettre du Garde des Sceaux au Procureur général d'Aix touchant l'affaire Gaillard-Bourrageas, 23 mars 1944.

Pièce 32

• Lettre du Procureur général d'Aix au Garde des Sceaux, 20 mars 1944.

Pièce 33

• Lettre du Procureur de la République de Marseille au Procureur général d'Aix, 30 décembre 1944.

Etude du protocole franco-allemand

e) pour l'exploitation d'un service de Messageries en France, en Allemagne et dans les autres pays, 18 décembre 1940, avec une carte de visite au nom de René G. Schoeller (pièce 34).