Flotte de commerce sans n° - Note manuscrite donnant le résumé des principales pièces. Pièces 1 - Texte de l'accord proposé par le Gouvernement allemand pour l'affrètement de la flotte de commerce française en Méditerranée

Flotte de commerce

sans n°

• Note manuscrite donnant le résumé des principales pièces.

Pièces 1

• Texte de l'accord proposé par le Gouvernement allemand pour l'affrètement de la flotte de commerce française en Méditerranée, 20 novembre 1942.

Pièce 2

• Communication par le ministre des Travaux publics au Garde des Sceaux d'une lettre adressée par Laval à Hitler le 22 novembre 1942, 3 novembre 1944.

Pièce 3

• Copie de la lettre de Laval à Hitler, 22 novembre 1942.

Pièce 4

• Extrait du compte-rendu de la réunion de Nevers du 27 août (1942) au sujet de la cession de tonnage commercial à l'Allemagne et lettre d'envoi de ce document au Président Béteille, 10 septembre 1945.

Pièce 5

• Lettre de Laval à Abetz en réponse aux demandes allemandes formulées à Nevers, 28 août 1942.

Pièce 6

• Réponse du ministre de la Marine au Président Bétaille (demande de renseignements au sujet de navires de commerce cédés à l'Allemagne et à l'Italie après l'armistice).

Pièces 7 à 9

• cotes vacantes.

Pièce 10

• Note de L. Nicol pour Rudolph Firle concernant le tonnage neutre en Méditerranée, 4 septembre 1942.

Pièce 11

• Remise de navires marchands français au Reich, sans date (1942).

Pièce 12

• Lettre de l'Amiral Abrial à Laval concernant les négociations au sujet de la remise à l'Allemagne de tonnage marchand français, 16 décembre 1942.

Pièce 13

• Lettre de l'Amiral Abrial à Laval sur l'affrètement du Reich des navires français de la Méditerranée, 23 janvier 1943 et texte de l'accord proposé par le Gouvernement allemand (pièce 13 b).

Pièce 14

• Note de L. Nicol pour l'Amiral secrétaire d'Etat à la Marine sur la Cession à l'Allemagne des navires français, 23 novembre 1942.

Pièce 15

• double de la pièce 14 c.

Pièce 16

• double de la pièce 14 d.

Pièce 17

• Copie de lettre de M. de Boisanger à M. Hemmen pour protester contre des violations de l'accord Laval-Kaufmann, 5 janvier 1943.

Pièce 18

• Lettre de l'Amiral Abrial au chef du Gouvernement Négociations au sujet de la remise à l'Allemagne de tonnage marchand français, 16 décembre 1942.

Pièce 19

• Note d'information sur la partie de la flotte marchande susceptible d'être remise aux Allemands, 15 décembre 1942.

Pièce 20

• Lettre de M. Nicol à M. Rudolf Firle au sujet d'une demande par les Allemands de tonnage français en Mer Noire, 17 septembre 1942.

Pièce 21

• Extrait du compte-rendu de l'entretien franco-allemand du 5 octobre 1942 concernant la remise aux délégués allemands de navires norvégiens et danois, 2 pages.

Pièce 22

• Note de M. Nicol pour le Secrétaire d'Etat à la Marine sur la remise de navires neutres et sur les transports de phosphates et minerais, 6 octobre 1942.

Pièce 23

• Réglement de comptes pour expédition de minerais pour le compte allemand, 13 novembre 1942.

Pièce 24

• Lettre de MM. Nicol et Rudolf Firle concernant la remise du tonnage français avec une liste des batiments, 30 novembre et 9 décembre 1942.

Pièce 25

• Note de M. Nicol au Secrétaire d'Etat à la Marine sur l'application des accords Laval-Kaufmann, 14 décembre 1942, 2 pages.

Pièce 25bis

• Compte-rendu d'un entretien entre MM. Nicol et Rudolf Firle, 12 décembre 1942.

Pièce 26

• Lettre du contre amiral Bléhaut à la D.S.A. pour lui demander de protester auprès de la C.A.A. contre des réquisitions de navires de commerce français outrepassant les accords Laval-Kaufmann, 15 juin 1944.

Pièce 27

• Communication du Secrétaire d'Etat à la Marine d'une lettre de M. Nicol à M. Rudolph Firle énumérant les points à préciser pour l'exécution des accords Laval-Kauffmann, 7 décembre 1942.

Pièce 27b

• Texte de la lettre énoncée ci-dessus.

Pièce 28

• Note de M. Nicol au Secrétariat d'Etat à la Marine : exposé du point de vue allemand sur les accords Laval-Kaufmann, 13 décembre 1942.

Pièce 29

• Communication au Secrétaire d'Etat à la Marine d'une lettre de M. Nicol à M. Rudolph Firle concernant les conditions dans lesquelles les navires français sont remis au Gouvernement allemand, 4 janvier 1943.

Pièce 29b

• Texte de la lettre énoncée ci-dessus, 31 décembre 1942.

Pièce 30, 30b et 30c

• Note de M. Nicol du Secrétaire d'Etat à la Marine sur la remise de navires français, 25 janvier 1943. En annexe : compte-rendu de la réunion franco-allemande du 23 janvier 1943 et exemplaire de l'accord signé le 23 janvier 1943

Pièce 31

• Lettre de Laval au Maréchal Von Rundstedt relatives aux demandes récemment formulées par des services allemands, 30 mai 1943.

Pièce 32

• Note de M. Nicol au Secrétaire d'Etat à la Marine sur la perte de 46 navires à la date du 25 juin, 17 juillet 1943.

Pièce 33

• Note de M. Nicol du Secrétaire d'Etat à la Marine relative à une nouvelle saisie de tonnage français en Méditerranée, 29 juillet 1943, quatre annexes.

Pièce 34

• Note de M. Nicol au Secrétaire d'Etat à la Marine sur la révision des accords de Wiesbaden relatifs aux constructions navales en zone occupée, 23 décembre 1943. En annexe ; lettre de M. Nicol à Rudolph Eirle à ce sujet, 22 décembre 1943.

Pièce 35

• Compte-rendu de l'entretien franco-allemand du 24 mai 1943 au ministère de la Marine.

Pièce 36

• Lettre du Contre-Amiral Bléhaut à M. Nicol sur la réquisition de navires de commerce français 23 juin 1944. Deux annexes.

Pièce 37

• Lettre de Laval à Schleier concernant les demandes des ministères allemands de l'Air et de la Marine, 29 mai 1943.