Dossier de la Cour de Justice du département de la Seine (pièces 1 à 44 bis) 1. pièces de forme 2. liste des personnes s 'étant présentées aux autorités françaises à la frontière suisse le 26 avril 1945 à 20 h 35 3. nomenclature des scellés établis avec les documents saisis dans les bagages du Maréchal Pétain et de ses collaborateurs à leur retour d'Allemagne, 29 avril 1945 4. réquisitoire, 25 avril 1945 5. mandat d'arrêt, 25 avril 1945 6. notification du mandat d'arrêt 7. procès-verbal de première comparution, 27 avril 1945 8. mandat dé dépôt, 27 avril 1945 9. choix d'un avocat, 13 mai 1945 10. commission rogatoire 11. déposition du chef de bataillon André Rouyer 12. déposition de Louis Sarazin, inspecteur de police 13. déposition de Mme Debeney née Roverand 15. lettre autographe de Madame Debeney, 15 juin 1945 16. déposition du général Pistor 17. déposition du colonel Gilotte 18. déposition du lieutenant colonel Seguino de Preval 19. déposition du commandant Vincent-Genod 20. déposition de l'amiral Bourrague 21. déposition du général Caldairou 22. déposition du colonel Vialet 23. déposition du colonel Fayard 24. déposition du commissaire Pépin des contributions directes 25. déposition du commandant Bernier 26. rapport de la Police judiciaire, 20 juillet 1945 27. lettre d'envoi 28-29. Commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires. Fiche de renseignements et bordereau d'envoi 30-31. lettres adressées au juge d'instruction par M° André Vienot, avocat du général Debeney, 13 juin et 9 juillet 1945 32. lettre adressée par le commissaire du Gouvernement au procureur général près la Haute Cour, 30 juillet 1945 33. réponse du procureur général à la lettre ci-dessus, 6 août 1945 34. ordonnance d'expertise médicale, 31 juillet 1945 35. lettre adressée par M° André Vienot au juge d'instruction, 31 juillet 1945 36. rapport médical du Docteur Paul 37. rapport de police, 18 mai 1945 38-39. pièces de forme 40. réquisitoire aux fins de dessaisissement, 18 août 1945 41. ordonnance de dessaisissement, 18 août 1945 42. ordonnance de soit communiqué 43. état des pièces à conviction 44. inventaire des pièces de la procédure 44 bis. copie d'une lettre adressée par le général Debeney au ministère des Affaires étrangères demandant des arguments juridiques pour ne pas livrer les déserteurs alsaciens de la Wehmacht, 24 novembre 1944

Identifier

d_8_1_1

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• 1

Source

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