divers 356-361. affaires : faits de Blaye et faits de Libourne (affaire Chapuis) 356. lettre du procureur général de Bordeaux au président de la Commission d'Instruction

divers

356-361. affaires : faits de Blaye et faits de Libourne

(affaire Chapuis)

1. lettre du procureur général de Bordeaux au président de la Commission d'Instruction, 28 février 1945

2. rapport du procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux au garde des Sceaux, 7 mai 1943

3. réponse du garde des Sceaux, 17 mai 1943

4. rapport du procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux au garde des Sceaux, 24 décembre 1943

5. réponse du garde des Sceaux, 9 mars 1944

6. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 26 mars 1945

362-363. affaire de La Panouse

1. pièces diverses envoyées par le garde des Sceaux à la Commission d'Instruction le 29 janvier 1945

2. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 12 avril 1945

364-385. affaires : assassinat de Maurice Sarraut, miliciens de Marseille, Roechling, de Menthon

1. affaire de Menthon

: copie du procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Laval, 22 septembre 1945

1. affaire Rochling

: rapport de la Police judiciaire, 22 mars 1945

366-372. affaire des miliciens de Marseille

366-367. lettres du procureur général d'Aix-en-Provence au garde des Sceaux, 27 juin et 1° août 1944

368 .réponse du garde des Sceaux, 8 août 1944

1. extrait d'une note établie pour le garde des Sceaux le 26 octobre 1944

2. rapport du procureur général d'Aix au président de la Commission d'Instruction, 6 février 1945

3. suite du rapport précédent et pièces à l'appui, 21 fé-vier 1945

4. note non signée ni datée sur l'affaire Carles-Carlotti, Dalmas, Castet, miliciens, et pièces à l'appui

373-384. assassinat de Maurice Sarraut

1. rapport du Parquet général de Toulouse, 4 décembre 1943

2. id. 10 décembre 1943

3. id. 24 décembre 1943

4. note concernant la libération de deux miliciens ayant participé à l'attentat, 13 janvier 1944

5. rapport du Parquet général de Toulouse, 15 janvier 1944

6. id. 14 janvier 1944

7. id. 17 janvier 1944

8. lettre du Parquet général de Toulouse à la Chancellerie, 22 janvier 1944

9. rapport du Parquet général de Toulouse, 24 février 1944

382-383. note du garde des Sceaux pour la Haute-Cour de Justice, 28 novembre 1944

1. note du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse au président de la Commission d'Instruction, 10 janvier 1945

2. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 22 février 1945

386-401. affaires : assassinat de Max Dormoy, Saintourens et autres

386-393 affaire Saintourens, Kermarec et autres

1. rapport du Parquet général de Chambéry, 5 février 1943

2. id. 30 mars 1943

3. id. 5 juin 1943

4. lettre de la Chancellerie au Chef du Gouvernement, 12 avril 1943

5. rapport du Parquet général de Chambéry, 1° juillet 1943 (original)

6. lettre de la Chancellerie au Chef du Gouvernement, 3 juillet 1943

7. lettre de la Chancellerie au Parquet général de Chambéry 3 juillet 1943

8. lettre de la Chancellerie au procureur général près la Haute Cour de Justice, 8 mars 1945

394-401. assassinat de Max Dormoy

1. lettre de la Chancellerie au procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble, 14 août 1942

2. lettre adressée par M° Edouard Depreux, avocat de Mlle Dormoy, au garde des Sceaux, 25 août 1942

3. lettre de la Chancellerie au procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble, 24 octobre 1942

4. copie de deux lettres adressées par Félix Gouin, avocat de Mlle Dormoy, le 19 août 1941 au maréchal Pétain et au ministre de la Justice concernant l'assassinat de Max Dormoy

5. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Joseph Barthélémy, 21 février 1945

6. lettre du procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble au président de la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice, 25 février 1945 (original)

7. lettre du préfet du Nord au même, 22 avril 1945 (original

8. copie du procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Laval, 22 septembre 1945

9. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 20 mars 1945

403 à 409. Conseil de Justice politique

1. copie de l'acte constitutionnel n° 7

2. projet de communiqué à la presse, 13 août 1941

3. extrait du discours du Maréchal, J.O. du 14 août 1941

4. extrait du 29 septembre 1941 instituant un Conseil de Justice politique

5. note sur le Conseil de Justice politique, 3 octobre 1941

6. avis du Conseil de Justice politique, 14 octobre 1941

7. allocution radiodiffusée prononcée le 16 octobre 1941 par le Maréchal Pétain

410 à 420. procès de Riom

1. note du Secrétariat général du ministère de la Justice, 3 octobre 1941, 16 p.

2. projet de décret suspendant les débats de la Cour suprême de Justice

3. projet de rapport au Maréchal Pétain (projet n° 2)

4. id. (projet n° 3)

5. notes manuscrites

6. copie conforme d'une partie de document adressé par M. de Brinon au Gouvernement français reproduisant des suggestions de M. Grimm, conseiller juridique du Fuhrer, 15 mars 1942

7. loi du 11 avril 1942 concernant la Cour suprême de Justice

8. extrait de la déposition de Jacques Alibert, 15 février 1945

9. procès-verbal de déposition de Maurice Fabry, chef de bureau au ministère de l'Intérieur, 7 avril 1945

10. procès-verbal d'interrogatoire de G. Dayras, 12 avril 1945

11. note sur la Cour de Riom et le Conseil de Justice politique (annexe au p.v. d'interrogatoire du maréchal Pétain du 8 juin 1945)

421-432. procès-verbaux d'interrogatoires et de dépositions

1. interrogatoire de G. Dayras, 26 mars 1945

2. déposition de Pierre Vergne, ancien secrétaire de Dayras

3. déposition de Fernand Contancin, ancien directeur de l'Administration pénitentiaire

4. déposition de Jean Nectoux, ancien directeur du Cabinet

5. déposition d'Henry Corvisy, ancien directeur des Affaires criminelles et des Grâces

6. interrogatoire de Dayras, 15 février 1945

7. id. 22 février 1945

8. id. 20 mars 1945

9. id. 26 mars 1945

10. id. 12 avril 1945

11. id. 28 juillet 1945

12. id. interrogatoire définitif du 12 avril terminé le 28 juillet 1945