Commission interministérielle des Grâces 199-220. affaire Arvaud

Commission interministérielle des Grâces

199-220. affaire Arvaud, courtier maritime à Rochefort

1. copie d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au procureur général près la Haute Cour de Justice, 3 février 1945

2. demande de mesure de grâce, 22 juillet 1943

3. jugement de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 18 novembre 1942

202-203. rapport de la Commission des Grâces sur Arvaud (2 ex. )

1. formule remplie à l'intention de la Commission des Grâces

2. décision gracieuse, 12 janvier 1944

3. chemise du dossier Arvaud

207-208. copie de la lettre adressée par le Garde des Sceaux à la Direction de la Justice militaire, 3 février 1945 et réponse de celle-ci, 20 février 1945

1. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 22 octobre 1943

2. rapport de la Commission des Grâces sur Arvaud

211 id. Nantois, Léa, veuve Dubois, épouse Bonvin

212 id. Deliège, Robert, mécanicien

213 id. Mourot, Henri, lutteur professionnel

214 id. Houdebine, Robert, garçon de recette

215 id. Père, Lucienne, épouse Soule

216 id. Lesourd, Gaston, commerçant en vins

217 id. Bolloré, Suzanne, téléphoniste

218 id. Colas, Marcel, facteur des PTT

219 id. Ollu, Louis, garçon de bar

1. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 20 mars 1945

2. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des grâces, 16 février 1943

3. rapport de la Commission des Grâces sur Pierre Louchet, canonnier

223 id. Wolff, conducteur à la Cie des Wagons-lits

224 id. Braun, Noelle, représentante de commerce

225 id. Unal, René, comptable

226 id. Lépine, René, industriel

227 id. Claverie, Yvette, garde-barrière

1. procès-verbal de réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 16 mars 1943

2. rapport de la Commission des Grâces sur Dutertre, Henri, employé de commerce

230 id. Mary, Marius, chaudronnier

231 à 253. (numéros barrés), rapports sur :

1. Becker, Albert, représentant de commerce

2. Diziain, Paul, sergent aviateur

3. de la Vaissière de Verduzan, Guy, représentant de commerce

4. Cabanes, René, garçon de café

5. Kress, Jean-Baptiste, cinéaste

6. Giraudeau, Gisèle, cultivatrice

7. Giraudeau, Adolphe, cultivateur

8. Jalade, Georges, ajusteur-mécanicien

9. Dumillier, Claire, épouse Raynal

10. Raynald, Gérard, artiste lyrique

11. Vigier, Simone, couturière

242-243. Bachelet, Jean, inspecteur de la Police d'Etat

1. Loborde, Madeleine, bonne à tout faire

2. Centeno Alvarez, Emilio, cimentier Rosa, Ferdinand, restaurateur

3. Laurent, Pierre, employé à la Cie du Gaz

4. Marchese, Jeannot, typographe

5. Bernard, Célestin, voyageur de commerce

6. Morantin, Louis, tourneur sur métaux

7. Roman, Henri, représentant de commerce

8. Charrier, Roger, employé des Pompes funèbres

9. Ubaud René, vérificateur des contributions

10. Alle Raymond, voyageur de commerce

11. (nouvelle numérotation) procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 10 avril 1943

12. rapport sur Brancaleoni Pierre, ex-contrôleur des douanes

231 id. Riou, Pierre, employé à la mairie de Marseille

232 id. Fontan, Bernard, marchand de chaussures

233 id. Lacampagne, Jean, entrepreneur agricole

234 id. Jacob, Albert et Petit, Maurice

230 bis. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces du 15 mai 1943

231 bis. rapport sur Vidal, Henri, négociant

232 bis. id. Ranc, Henri, maitre d'armes

233 bis. id. Labouriaux Claude, secrétaire

234 bis. id. Hoffmann, Jean, fonctionnaire

1. id. Gueye, Joseph, navigateur

2. id. Fall, Amadou, chauffeur

3. id. Diaye, Mamadou, forain

4. id. Bataillard, Georges, marchain forain

5. rapport d'ensemble affaire Albessard et autres

6. rapport sur Albessard, Firmin, photographe

7. id. Jobet, Jean, journaliste

8. id. Thibert, Marcel, monteur métallurgiste

9. id. Dupuy, Pierre

10. id. Dupuy, André

11. id. Willatte, André, liquoriste

12. id. Cretier, Robert

13. id. Fontaine, Georges, boulanger

14. bis id. Tartre, Paul, chauffeur

15. id. Dubois, Félix, ajusteur

16. bis id. Porcher, Fernand, étalagiste

17. id. Reveillard, André, peintre décorateur

18. rapport Terravecchia, Martin, décorateur étalagiste

19. id. Sabarsky, Kurt

20. id. Squali, Mohamed, commerçant

21. id. Josian, Marceau, ingénieur

22. id. Molter, Roger, sapeur pompier

23. id. Gillet, Jean, ajusteur mécanicien

24. id. Charrière, Jacques

25. id. Faure, Raymonde, infirmière

26. id. Bonhomme, Jean, cimentier

259-264. dossier Porteau, Paul

1. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 29 mai 1943

2. rapport sur Machard, Edith, étudiante

3. id. Vandenbroucke, Suzanne

4. id. Carbo, Valentin, représentant

5. id. Niaux, Paul, garçon boucher

6. id. Pasquier, Hubert

7. id. Bernard, André, caissier comptable

8. id. Amarger, Jean, étudiant

9. id. Pretre, René, garçon de courses

10. id. de Nattes, René, photographe

11. id. Couatarmanach, Albert, électricien

12. id. Gamet, Henriette, dactylographe

13. id. Fourdraine, Léonard, comptable

14. id. Laufray, Abel, colporteur de journaux

15. id. Martin, Raymond, secrétaire comptable

16. id. Peretmere, Roger, ingénieur électricien

17. id. Lascombes, Pierre, boulanger

18. id. Courault, Robert, dessinateur

19. id. Franceschi, Michel, artiste illusionniste

20. id. Ricou, Fernand, ouvrier électricien

21. id. Laurent, Robert, mécanographe

22. id. Mary, Marcel, ajusteur

23. rapport sur Vahe, Roger, mécanicien

24. id. Fievet, Hubert, chauffeur

25. id. Guillet, Marcel, tailleur

290 id. Desmeliers, Roger, radioélectricien

1. id. Bertetto, Albert, monteur

2. id. Lippo, Henri, garçon coiffeur

3. id. Riff, Paul, dessinateur industriel

4. id. Ladd-Chester, Eugène, ingénieur agronome

5. id. Faurie, Georges, dessinateur décorateur

6. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle de Grâces, 19 juin 1943

7. rapport sur Cole, Harold, mécanicien garagiste

8. id. Christin, Joseph, chauffeur

9. id. Vilain, René, représentant en bijouterie

10. id. Richelmi, Jeanne, journaliste

11. id. Thibault, Suzanne, infirmière

12. id. Decreton, Emile, maréchal des logis

13. id. Fuchy, Marie, secrétaire copiste

14. bis id. Deu Gelabert, Henri, représentant de commerce

15. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 12 juillet 1943

16. rapport sur Lacour, Paul, commissionnaire en marchandises

17. procès-verbal de la réunion de la Commission interministérielle des Grâces, 4 décembre 1943

18. rapport sur Dardignac, Christian, radiotélégraphiste

19. id. Schmitt, Hélène, actrice

20. rapport sur Lafaurie, Raoul, courtier

21. id. Jouan, Joseph, employé à la Cie générale transatlantique

22. id. Lana, René, exportateur

23. id. Degremont, Maxime, employé de bureau

24. liste des membres de la Commission des Pacifistes

25. note du secrétaire de la Commission interministérielle des Grâces pour le secrétaire de M. Dayras, 17 juin 1943

26. minute d'une lettre non datée adressée par le Secrétaire d'Etat à la Guerre aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux militaires concernant la recherche des "pacifistes"

27. note du Secrétaire général du Gouvernement au Garde des Sceaux concernant les "pacifistes", 17 décembre 1942 (original signé Guérard)

28. ampliation de l'arrêté du chef du Gouvernement du 7 janvier 1943 instituant une Commission interministérielle des Grâces

29. lettre d'envoi de l'arrêté ci-dessus

30. minute d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au secrétariat général du Chef du Gouvernement concernant la répression des activités subversives et des crimes et délits contre la sûre té extérieure de l'Etat, 25 janvier 1943

31. lettre adressée par le secrétariat général du Chef du Gouvernement au secrétaire général du ministre de la Justice concernant le cas des "pacifistes", 30 janvier 1943 (original signé Guérard)

32. ampliation d'un arrêté du 1° mars 1943 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1943 instituant une Commission des Grâces interministérielle

33. nomination de M. Bernon, commissaire du Pouvoir au sein de la Commission des Grâces interministérielle, 1° mars 1943 (original signé Guérard)

34. lettre adressée par le président de la Commission interministérielle des Grâces au secrétariat général du Chef du Gouvernement, 22 mars 1943

35. lettre adressée par le secrétaire d'Etat à la Défense au président de la Commission interministérielle des Grâces, 3 avril 1943

36. lettre du Garde des Sceaux au président de la Commission d'Instruction, 4 janvier 1945

37. renseignements statistiques sur les avis émis par la Commission interministérielle des Grâces

38. lettre adressée par le président de la Commission interministérielle des Grâces au secrétariat général du Chef du Gouvernement, 12 juin 1943

39. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 15 février 1945

40. id. 17 février 1945