loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste 76-77. commission rogatoire et audition d'Henri Chavin, ancien secrétaire général à la Police 79. lettre du garde des Sceaux aux procureurs généraux, 22 août 1941 80. circulaire du garde des Sceaux, 23 août 1941 81. extrait de l'interrogatoire de Joseph Barthélémy, 13 févri er 1945 82-83. note sur la genèse de la loi du 14 août 1941 d'après le dossier de la Direction criminelle et lettre d'envoi 84. texte de la loi du 14 août 1941 85. texte de la loi du 25 août 1941 modifiant la loi du 14 août 86-87. arrêté de nomination des membres de la Section Spéciale de la Cour d'Appel de Paris, 26 août 1941 et lettre d'envoi
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.