Information

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, pièces 2 à 132

2 à 16. procédure suivie devant la Cour de Justice de la Seine

2 à 6. affaire Pautard et Daigremont (bureau PTT de Paris 118)

7 à 9. affaire Batsch, contrôleur principal des PTT

1. note concernant la responsabilité de Di Pace dans l'affaire Pautard et Daigremont

2. réquisitoire, 17 novembre 1944

3. ordonnance de soit communiqué, 18 décembre 1944

4. réquisitoire, 18 décembre 1944

5. ordonnance de dessaisissement, 19 décembre 1944

6. inventaire des pièces de la procédure

7. commission rogatoire et rapport de la Police judiciaire, 20 juin 1945 (affaire Pautard -Daigremont)

8. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944

9. mandat d'arrêt, 28 décembre 1944

10. procès-verbal de première comparution, 11 janvier 1945

11. mandat de dépôt, 11 janvier 1945

21-24 demande de mise en liberté provisoire, 11 octobre 1945 et ordonnance de mise en liberté, 5 décembre

25 à 47. dossier d'épuration

25-34 mémoire en défense de Di Pace

35-38 affaire Batsch

39-45 affaire Pautard et Daigremont

45 bis copie du décret portant révocation de Di Pace, 6 décembre 1944

46 copie de la lettre adressée par le ministre des PTT à Di Pace, 6 novembre 1944

47 avis de la Commission centrale d'épuration, 20 novembre 1944 (copie)

48-61. affaires Batsch et Pautard -Daigremont

48-53. affaire Batsch

1. déposition de l'inspecteur des PTT Barial

2. déposition de Marcel Goupy, directeur régional des PTT

3. confrontation Suhner-Goupy

4. audition d'André Suhner, ancien secrétaire du directeur régional des PTT

5. rapport de la Police judiciaire (recherche de témoins)

6. sort d'Edouard Batsch décédé au camp d'Orianenbourg

54-61. affaire Pautard-Daigremont

54 rapport de la Police judiciaire

55 déposition d'Edmond Rougier, receveur des PTT

56 confrontation Mainguet-Di Pace

57 déposition de l'inspecteur général des PTT Mainguet

58 déposition du commissaire David

59 déposition de Lucien Rottée, ex-directeur général des Renseignements généraux

60 procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 5 février 1945

61 id. 16 octobre 1945

62-96 rapport d'enquête

62-63. notes relatives à des sanctions à appliquer à certaines catégories de fonctionnaires des P. T. T., 14 janvier et 29 mars 1941

1. circulaire concernant le travail obligatoire, 17 mai 1944

65-70. application des lois sur les sociétés secrètes

Au Pilo-ri

1. photographie d'un article paru dans l'hebdomadaire " ", 25 septembre 1941

L'Appel

1. article paru dans " " du 16 juillet 1942

Le Pilori

1. extrait du journal " ", 25 septembre 1941

L'Appel

1. extrait de " " du 16 juillet 1942

2. note de Di Pace concernant l'affectation des directeurs dé-partementaux, 8 octobre 1941

3. lettre de félicitations à M. Dupaquier, ingénieur en chef régional à Lyon, 2 juillet 1942

71-85. application des lois raciales

1. lettre du Commissaire général aux Questions juives, 23 mars 1942

2. id. 1° avril 1942 (cas Sommer)

3. id. 3 avril 1942

4. note du secrétaire d'Etat aux communications au chef du Gouvernement, 8 mai 1942

5. note pour le secrétaire d'Etat, 5 mai 1942

76 à 79. correspondance concernant les cas Bouchera et Sommer, mai-juillet 1942

1. lettre au Commissaire général aux Questions juives, 23 juillet 1942

2. id. 7 août 1942 (cas Azoulai)

82-83. correspondance concernant le cas Sommer, août 1942

1. note du chef du gouvernement, 9 septembre 1942

2. circulaire du Secrétariat général des PTT, 12 octobre 1942

86-93. renseignements généraux

86-91. interventions auprès de M. de Brinon en faveur d'agents des PTT arrêtés par les autorités allemandes, 1942-1944

1. circulaire du secrétariat général des PTT : règlementation relative à la suspension provisoire de fonctions 23 septembre 1943

2. note pour le directeur du Personnel des PTT : traitement des agents arrêtés par les autorités d'occupation, 13 juin 1941

3. renseignements fournis par la Direction du Personnel des PTT au sujet de l'action de M. Di Pace, ex-secrétaire général des PTT, 3 décembre 1945

4. commission rogatoire, 27 octobre 1945

5. rapport d'exécution de commission rogatoire, 4 décembre 1945

97-100. transmission des archives Haute Cour

1. Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes. Compte-rendu d'un entretien téléphonique avec M. Di Pace, secrétaire général des PTT

2. correspondance concernant une commande éventuelle de matériel téléphonique à la Cie générale de Constructions téléphoniques pour le compte des services civils allemands des PTT à Strasbourg, mars-avril 1942

3. procès-verbal du Comité économique interministériel, séance du 25 février 1944

4. lettre de Di Pace signalant au chef du Gouvernement les saisies de correspondance par les autorités allemandes, 24 avril 1944

101-119. attitude vis à vis de la Résistance

1. déposition de Jacques Postel-Vinay, lettre autographe de Postel-Vinay du 2 février 1945, attestation du même, 31 janvier 1945

2. déclaration du lieutenant-colonel Simon, 21 février 1945

3. déclaration de Bernard Salomon, ingénieur en chef des Télégraphes, avec copies de lettres signées Cahen, 20 septembre 1944 et Monteil, 10 janvier 1945 transmises par la défense

4. audition de Jacques Dumas-Primbault, ingénieur en chef des PTT à Limoges

5. audition de Jacques Treves, ingénieur en chef des PTT

6. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 17 octobre 1945

107 id. 19 octobre 1945

1. lettre et déclaration de M. Cosmi, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, transmises par la défense

2. audition d'André Sigmann, ingénieur des Ponts et Chaussées

3. audition de Louis Cahen, ancien ingénieur en chef des PTT

4. déposition de Jean Carrère, directeur régional des Postes à Nancy

5. audition d'Henri Chinaud, ancien directeur adjoint au ministère des PTT

6. lettre du ministère des PTT au sujet d'un secours reçu par la famille de Mme Fleury, déportée, 13 novembre 1945

7. audition de Paul Bonnet, contrôleur principal des PTT

8. audition d'Auguste Collongues, directeur régional des PTT à Orléans

9. affaire Arvois, agent des PTT à Sézanne, recherché par les Allemands : auditions d'Edouard Luquet, Kleber Arvois, Marguerite Brif-faux, épouse Arvois

10. audition de Gilles Colle, inspecteur général des PTT

11. lettre de la Commission d'Instruction au ministère des PTT et réponse de celui-ci, 24 octobre et 3 décembre 1945

12. audition des témoins : Jacques Girodet, inspecteur général des PTT, Marcel Goupy, directeur régional des PTT à Paris, Gabriel Fougeron, ancien directeur du Personnel au secrétariat général des PTT

13. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 17 juillet 1946

14. lettre du témoin Dupaquier transmise par la défense

15. déposition de Jacques Postel-Vinay, 9 octobre 1946

16. déposition de Pierre Britsch, publiciste

17. lettre de la défense donnant des renseignements sur l 'attribution de la Francisque à Di Pace et la nationalité de celui-ci, 26 octobre 1946

125 déposition de Raoul Parésy, ingénieur

1. déposition de Gabriel Fougeron

2. rapport de la Police judiciaire (recherche d'une lettre du ministre des Communications)

3. copie du procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation Davis-Parésy, Baubert, 30 janvier 1945

4. copie du procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation Di Pace-Berthelot-Parésy, 16 mars 1945

5. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 12 décembre 1946

6. copie de deux réponses faites par Di Pace au Commissaire général aux Questions juives, 23 juin et 15 juillet 1942 (affaires Boucha-ra et Sommer)

7. soit communiqué

Supplément d'information

133 à 144.

1. commission rogatoire

2. extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission d'Instruction du 30 janvier 1947

3. lettre de l'inspecteur Petit : communication des adresses des groupements de résistance et des organismes syndicaux des PTT, 10 mars 1947

4. copie de l'audition de Marcel Goupy du 5 novembre 1946

5. extrait des déclarations de Marcel Goupy, 23 janvier 1947

6. commission rogatoire, rapport de l'inspecteur Petit du 15 février 1947 et annexes

7. déposition d'Edmond Debeaumarché, chef de la Résistance PTT

8. déposition d'Emmanuel Fleury, secrétaire général du Syndicat des PTT

9. déposition de Joseph Casabianca, facteur des Postes

10. déposition de Fernand Piccot-Richère, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs PTT

11. déposition de Maurice Durand, secrétaire général de la Fédération des Syndicats chrétiens des PTT

12. procès-verbal d'interrogatoire de Di Pace, 17 mai 1947 pas de n° 145

Renseignements

146-148.

146 chemise contenant 69 pièces concernant la carrière administrative de Di Pace

147 dossier fiscal de Di Pace

148 demande de bulletin n° 2

1. mémoire de frais

2. inventaire des pièces de la procédure

3. lettre adressée par la défense au juge d'instruction, 19 mai 1947

4. réquisitoire définitif, 30 janvier 1947

5. arrêt de non lieu, 22 mai 1947

6. signification de l'arrêt de non lieu