hors dossier , pièces 3 à 26 3. commission rogatoire et témoignage du commissaire de la Marine Fatou 4-6. échange de lettres entre le garde des Sceaux et le procureur général concernant les documents Rougier, mai 1945 7. avis de commutation de la peine infligée au général Dentz, 23 octobre 1945 8. extrait des minutes du greffe de la Haute Cour (condamnation du général Dentz), 20 avril 1945 9. commutation de peine, 7 novembre 1945 10-13. pièces de forme 14. copie d'une lettre de Mme Dentz demandant le retrait de la confiscation des biens, 24 avril 1946 15-21. pièces diverses concernant la requête ci-dessus 22-23. remise de la confiscation, 9 novembre 1946 25-26. pièces de forme sans n° copies de pièces diverses concernant le Levant et l'affaire de Syrie
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.