A témoins entendus d'office 297. Otto Abetz

A témoins entendus d'office

1. Otto Abetz, 3 janvier 1946

2. Général Revers, 7 février 1946

3. commandant Paillole, 13 février 1946

300 ." " 5 juillet 1947

1. lieutenant colonel Blattes, 21 février 1946

302-304. pièces de forme

1. colonel Delor, 18 mars 1946

2. capitaine Desloges, 28 mars 1946

3. contre-amiral Dupré, 29 mars 1946

4. général Rivet, 29 avril 1946

5. " " 17 septembre 1947

6. préfet Cado, 4 mai 1946

311-314. André Gaubert, ancien déporté politique, 21 mai 1946 (sort du Général Verneau)

315-318. Général Picquendar, 15 juin 1946

319-322. Etienne Anthérieu, homme de lettres, 29 juin 1946

1. général Mollard, 22 octobre 1946

324-328. général Laffargue

1. audition du général Ganeval, 25 novembre 1946

330-332. pièces de forme

1. note autographe du général Ganeval, 2 novembre 1946

2. lettre adressée par le général au président de la Commission d'instruction, 4 novembre 1946

3. René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police : copie de l'interrogatoire du 6 décembre 1946

4. Jacques Benoist-Méchin : copie de l'interrogatoire du 20 décembre 1946

5. Fernand de Brinon, 7 janvier 1947

338-340. colonel Chassepot

341-342 Krug Von Nidda, ancien consul général d'Allemagne à Vichy, 23 avril 1947

343-344. capitaine Du Bouetiez, 2 mai 1947

345-346. général Jannekeyn, 9 et 16 mai 1947

347-348. amiral Bourragué, 10 septembre 1947

349-351. général Olleris, 30 septembre 1947

352-353. colonel Colliou, 1° octobre 1947

1. colonel Perny, 2 octobre 1947 (copie)

355-356. général Bridoux, 9 novembre 1946

356 bis. ingénieur général Herck, 24 octobre 1947

B témoins entendus à la demande des défenseurs

357-359. Daniel Toledano, professeur de l'enseignement supérieur, 16 avril 1946

360-361. Donald Cameron, expert-comptable au ministère de l'Alimentation britannique, 24 mai 1946

362-363. général Dubouloz, 29 mai 1946

364-365. général Roumanet, 29 mai 1946

366-368. lieutenant-colonel Metayé, 1° juin 1946

1. Pierre-Augustin Balloux, ancien membre du cabinet du général Del-motte, 4 juin 1946

370-371. général Blanc, 7 juin 1946

372-377. commandant de Lombarès, 6 juin 1946

378-379. général de Labretoigne du Mazel, 6 juin 1946

380-381. lieutenant Labrousse, 9 novembre 1946

1. général Forestier, 12 avril 1947

pas de pièces 383

C déclarations et lettres tenant lieu de dépositions

1. sous-lieutenant Ribeau (maquis Crespin)

2. commandant Le Gouest

3. colonel Chabanier

4. Max Pasquier

5. Henri Forte

6. Roland Voitrin

7. Odette Borrues

8. D. Tolédano

9. Henry Bigot

10. Père Henri Chevallier, de l'école Sainte-Geneviève de Versailles

11. général Ronin

12. ingénieur général Schneider

13. général Jeannel

14. Eugène Simon

398-400. pétitions d'anciens combattants

1. Jacques Daum

2. M° Jean Auburtin

3. général Breuillac

4. M° Jean Auburtin

sans n° acceptation de la démission du général Delmotte, 31 juillet 1943

404 bis. général Guillaume

sans n° lettre du président de la Commission d'instruction au général Guillaume, 15 octobre 1947

projet d ' organisation d'un S.R. sur l'Afrique du Nord affaire Bernonville - Latham

, pièces 405 à 447

1. traduction d'un télégramme de Schleier à Ribben- trop, 22 janvier 1943

2. soit transmis

3. texte allemand du télégramme de Schleier du 22 janvier 1943 suivi du texte du rapport rédigé par le commandant Latham sur la situation militaire française en Afrique du Nord

408-430. correspondance diverse et recherches faites en vue de retrouver Bernonville et Latham, dont : 428 rapport de la Police judiciaire sur Latham, 4 août (1947)

1. rapport de la Surveillance du territoire sur Latham, 25 septembre 1947

Le Temps des illusions

1. extrait du livre de Du Moulin de Labarthète " " concernant Dugué de Bernonville

2. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Bridoux, 28 mars 1947

3. extraits du journal du général Bridoux

4. copie de la déposition du général Gombeaud, 3 avril 1947

5. copie de la déposition du général Mangeot,

6. copie de la déposition du général Gombeau, 24 juin 1947

437-439. commissions rogatoires

440-441. demandes de renseignements

1. déposition du consul général Krug Von Nidda, 23 avril 1947

2. interrogatoire du général Delmotte, 26 mars 1947 444. id. 15 avril 1947

3. extraits du journal du général Bridoux

4. interrogatoire du général Delmotte, 25 avril 1947

5. id. 13 mai 1947

documentation : pièces d'archives, extraits de pressé

, pièces 448 à 549

448-450. extraits du journal du général Bridoux, 3 cahiers

451-452. extraits de presse

453-513. organisation de la défense aérienne du territoire, réorganisation des secrétariats généraux militaires : copies de pièces, diverses, mars-juillet 1943

514-534. détection des postes de radio clandestins en zone occupée :

514-530. pièces extraites du dossier de l'information suivie contre le Commandant Desloges devant la Cour d'appel de Riom

1. extrait des déclarations de Knochen, ex-chef de la police de sûreté allemande

2. copie du rapport du commissaire de police Nabot, 8 novembre 1945

533-534. commissions rogatoires et note du général Bridoux

535-537. mesures contre les officiers dissidents ou ayant quitté la Métropole

538-544. Légion tricolore

545-548. copie des procès-verbaux d'interrogatoire de Benoist-Méchin concernant la LVF et la Légion tricolore

1. copie de mémoire du général Bridoux parvenu à l'instruction après l'évasion du prévenu

clôture de l'information

pièces 549 bis à 555

549 bis. documents parvenus après règlement :

1. rapport des R.G. sur le rôle de Bousquet dans l'organisation de la mission Desloges, s.d. (février 1947)

6

1. arrestation du général de Lattre de Tassigny et enlèvement par les Allemands de Paul Reynaud et Georges Mandel du Fort du Portalet : déposition du général Bérard, du général Delmotte et du préfet Cheyneaux de Leyritz (pièces 1, 2, 3) rapport des R.G. sur le rôle de Bousquet dans l'arrestation du général, 3 novembre 1947 (p. 4), lettre d'envoi du 3 novembre 1947 (p. 5), copies de dépo sitions du général Bérard et du général Delmotte (p. et 17)

2. ordonnance de soit communiqué

3. mémoire de l'inculpé, 30 octobre 1947 (original)

4. réquisitoire définitif, 9 décembre 1947

5. mémoire autographe de l'inculpé, 10 décembre 1947

6. arrêt de non lieu et de renvoi, 12 décembre 1947

7. inventaire des pièces de la procédure

Pièces après clôture

1. mémoire de frais

2. signification de l'arrêt de renvoi

3. texte allemand et traduction française d un rapport d'enquête établi par le Haupsturmf uhrer Jessen à la suite de la découverte par les autorités allemandes d'un organisme français chargé de camoufler le matériel

4. acte d'accusation

5. liste de témoins

6. lettre de la Sûreté nationale et copie de la déposition Rahn (manque)

7. lettre de la Sûreté nationale et déposition du colonel Cazin d'Honincthun

8. lettre autographe adressée par le général Delmotte au président de la Haute-Cour, 10 février 1948

9. ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, 18 mars 1948

10. notification de l'ordonnance ci-dessus

11. témoignage de François Japiot, ingénieur

12. lettre de Jean Depardieu, ingénieur, 26 juillet 1947

13. lettre de Mme Nicole Guillaud, 29 décembre 1947

14. déclaration du commandant Blondel

15. lettre du commandant Echard, 25 janvier 1948 avec une note intitulée "L'annexe Montjovis, - Casseaux" de la Sté des Autobus du Centre

16. lettre de M° Salmon, huissier, 6 février 1948

17. décision nommant le général Delmotte inspecteur général du 1° Régiment de France, 13 mai 1943 (2 ex.)

18. rectification du général Delmotte auprès du greffe de la Haute Cour, 20 avril 1948

19. signification de cédule à témoin

20. notification de jurés

21. notification de l'acte d'accusation

22. notification de la liste des témoins

23. assignation à comparaitre

24. notification à témoins

25. certificat médical

26. commission rogatoire et procès-verbal d'exécution

27. demande de copie de l'arrêt rendu contre le général Delmotte

28. avis de retour du dossier de recours en grâce, 19 août 1948

29. lettre de Madame Delmotte, 25 août 1948

30. id. 17 juillet 1948

31. manque

32. recours en grâce

hors dossier

correspondance diverse concernant notamment le recours en grâce, l'amnistie et la réintégration dans l'Ordre de la Légion d'Honneur du général Delmotte, octobre 1945-février 1956, pièces 1 à 58