Hors dossier , pièces 347 à 363 347. réquisitoire du procureur général, 17 juin 1947 (copie) 348. accusé de réception du bulletin n° 1 349. ordonnance de maintien de séquestre, 9 juin 1950 et lettre d'envoi 350. lettre adressée par le directeur des Domaines au procureur général, 11 mai 1950 351. copie de l'arrêt de non-lieu, de renvoi et de jonction, 19 juin 1947 352. dossier concernant la recherche d'un membre de la famille de Darquier de Pellepoix susceptible de se charger du retour en France et de l'entretien de la fille de celui-ci, 8 pièces 353. arrêt de condamnation à mort du 10 décembre 1947 354. rapport de police concernant l'activité de Paul Fontaine, chargé de mission au C.G.Q.J. à Vichy, 17 novembre 1947 355. plainte d'Alexandre Salzedo contre Darquier de Pellepoix 356 -357. mainlevée de séquestre, 20 juin 1950 358. note manuscrite anonyme attribuée à Xavier Vallat ( ?) commentant la situation créée par le départ du maréchal Pétain en août 1944 359. signification d'arrêt, 20 juin 1947 360. arrêt de condamnation du 10 décembre 1947 361. duplicata du bulletin n° 1 362. procès-verbal d'affichage d'extrait d'arrêt de condamnation, 2 mars 1948 363. requête du procureur général tendant à la mainlevée de l'ordonnance de séquestre, mai 1950 sans n° chemise intituée "Darquier de Pellepoix, jugé par contumace le 10 décembre 1947, documents conservés à titre éventuel" : 1. traduction d'un rapport politique allemand, Bourges, 6 novembre 1940 2. texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 11 septembre 1942 3. traduction d'un télégramme de Struve, 11 mars 1945 4. traduction d'une note du Dr Klassen, 5 avril 1943 5 id. 29 juillet 1943 6 id. 30 juillet 1943 7. traduction d'un télégramme d'Abetz du 17 janvier 1944 sans n° extrait note du 16 octobre 1946 du ministère des Affaires étrangères concernant la résidence de Darquier de Pellepoix à Madrid sans n° procès-verbal de gendarmerie du 10 mai 1963, même sujet
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.